La société civile veut être associée au processus de validation des titres miniers

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La Coalition nationale des organisations de la société civile sur la gouvernance des ressources minérales invite l’Etat à des consultations, afin de remédier à la non-implication de la société civile dans le processus de validation des titres miniers, comme le prévoit l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une norme internationale à laquelle le Sénégal a adhéré.

’Nous sommes au regret de constater malheureusement que, malgré le contexte de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, (…) la société civile n’a pas du tout été associée au processus’’, relève la Coalition dans un communiqué. 

Le regroupement d’ONG qui dit pourtant avoir un ‘’chapelet de préoccupations’’ et des ‘’propositions concrètes’’ à faire valoir, indique qu’il s’en ouvre au président de la République ‘’afin que ce manquement soit vite comblé, notamment à travers l’organisation de consultations’’. 

La société civile suggère, par exemple, que soit ‘’tout bonnement supprimée’’ la clause de confidentialité inscrite dans le nouveau code, et qui est ‘’ loin de favoriser la transparence’’. 

‘’Nous proposons également que des dispositions soient prises dans le nouveau code permettant aussi au parlement d’être impliqué dans le processus de validation des titres miniers’’, poursuit le texte. 

Les dispositions exonérant d’impôts et de taxes les compagnies minières constituent un ‘’obstacle (…) de taille, de nature à ne point favoriser des retombées économiques et sociales significatives pour le pays et les communautés’’, estime aussi la Coalition. 

La ‘’mauvaise mise en œuvre’’ des plans de gestion environnementaux et sociaux (PGES) est également déplorée, en raison des nuisances que subissent les populations vivant dans les zones minières sur leur santé et leurs moyens traditionnels de subsistance. Cela, alors qu’elles ‘’ne sont pas indemnisées en conséquence’’. 

Le Trésor public a enregistré un manque à gagner de 417 milliards de francs CFA entre 2005 et 2012, du fait d’un code minier jugé incitatif pour les compagnies minières, mentionne le communiqué. 

La Coalition qui avait plaidé pour la révision dudit code, relève le texte qui se réjouit de ce que les nouvelles autorités se soient inscrites dans cette dynamique. 

Le combat de la Coalition s’inscrit dans un contexte de développement naissant du secteur minier sénégalais, avec plusieurs projets en perspective. Il vise à ‘’promouvoir un développement durable à partir des ressources minérales’’, pour le ‘’plein épanouissement des populations en général et plus particulièrement des communautés directement impactées par l’exploitation de ces ressources’’. 

La Coalition nationale est la section sénégalaise de la coalition mondiale ‘’Publiez ce que vous payez’’, dont la mission principale est d’œuvrer pour la transparence et la redevabilité dans les secteurs minier, gazier et pétrolier, dans le but de faire profiter les populations de façons durable et équitable des revenus tirés de l’exploitation de ces ressources. 

APS 

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