Pour davantage bénéficier des revenus tirés de l’exploitation minière, l’Etat du Sénégal a amorcé la révision de son code minier. Le document sera rendu public au courant du premier semestre de l’année 2015, a soutenu le Directeur des Mines et de la Géologie qui n’a pas manqué de lever un coin du voile sur les orientations stratégiques de ce projet de code.
Ousmane Cissé est revenu sur les conditions qui ont présidé à la nécessité de réviser la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier. « C’est suite à une interpellation du président de la république par un journaliste sur les retombées économiques et financières des opérations minières, que celui-ci a voulu se faire une idée du secteur en mettant en place une commission de révision des conventions minières. Cette commission a, entre autres recommandations phares faites, mis en exergue la nécessité de revisiter le code minier » a expliqué le Directeur des Mines et de la Géologie au cours du panel tenu sur le sujet durant la première journée du Salon International des Mines (SIM).
Pour l’instant, Mr Cissé précisera qu’aucune entreprise, ni aucun acteur de la société civile officiant dans le secteur de la gouvernance des ressources minérales ne pourrait se prévaloir d’avoir vu une seule virgule du document déposé sur la table du ministre en charge de l’Industrie et des Mines qui ne serait que le condensé des orientations stratégiques majeures. A cet effet, le Directeur des Mines et de la Géologie mettra en exergue la nécessité de stabiliser le cadre juridique et fiscal et celle consistant à revoir à la hausse la redevance ad valorem de 3 à au moins 5% comme déjà paraphé dans les nouveaux accords avec Teranga Gold. Comme autre pilier sur lequel se fondera la réforme, il y a la promotion des biens et services au profit des entreprises locales qui captent la portion. congrue des milliards générés par la sous traitance. L’intégration de l’activité d’orpaillage dans le dispositif du code minier en gestation est un autre pilier auquel se greffera la nécessité d’harmoniser le code minier avec la vision minière africaine et le code communautaire de la Cedeao.
Ousmane Cissé rassurera les acteurs de la société civile que la publication du nouveau code minier dans le premier semestre de l’année 2015 sera précédée d’une consultation des différentes parties prenantes que sont les entreprises minières et la société civile, voire d’autre sénégalais intéressés par la problématique. « Nous avons cheminé ensemble avec les acteurs de la société civile et il est hors de question qu’ils soient écartés de ce processus de révision qui, pour l’heure n’a concerné que les différents segments de l’administration concernés » a souligné le Directeur des Mines et de la Géologie. D’ailleurs ce jeudi, une rencontre entre lui et des membres de la coalition nationale des organisations de la société civile sur la gouvernance des ressources minérales se tiendra à Dakar.
Envoyé spécial Boubacar Dembo TAMBA/www.tambacounda.info/
