Déclaration de Tambacounda
Nous, communautés, élu(e)s et organisations de la société civile des région de Kédougou, Matam, Sédhiou, Tambacounda et Thiès, au terme de la session de consultation des acteurs pour une contribution au processus révision du code minier, tenue ce samedi 15 novembre 2014 à l’hôtel NIJI de Tambacounda saluons la révision du code minier envisagée par l’Etat du Sénégal tout en déplorant le caractère non participatif et non inclusif du processus qui laisse en rade des acteurs clés du secteur comme les communautés, les élu(e)s et les organisations de la société civile.
Considérant que,
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la révision du code minier et pétrolier en vue de renforcer la part de l’Etat dans l’exploitation minière pourrait être salutaire si elle intègre la part des communautés sous l’angle de retombées positives et de moins d’impacts négatifs pour celles-ci ;
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le regain de dynamisme, de l’exploitation des ressources naturelles au Sénégal nécessite une plus grande responsabilisation des communautés et des élu(e)s ;
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les impacts négatifs de l’exploitation industrielle comme artisanale des ressources minières causent des préjudices incontestables sur l’environnement, les faunes, les forêts, l’habitat et la santé des populations des zones d’extraction minières ;
Convaincus,
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qu’aucune exploitation minière transparente, respectueuse des droits humains ne peut être effective sans l’implication à tous les niveaux de tous les acteurs concernés ;
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le nouveau code devra assurer des parts substantielles pour les communautés tout en respectant les droits humains et en promouvant un développement harmonieux et durable des zones minières.
Exhortons l’Etat du Sénégal à :
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accélérer la cadence dans le processus d’adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ;
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envisager la révision du code minier en parfaite conformité avec la vision minière africaine adoptée par l’Union Africaine depuis février 2009 et les directives de la CEDEAO pour une gouvernance du secteur minier et pétrolier respectueuse des droits humains et transparente;
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préserver les préoccupations et aspirations des communautés, des élu(e)s et des organisations de la société civile lors de la signature des conventions minières qui doivent être profitables à toutes les parties prenantes.
Recommandons :
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l’accélération du processus de révision des contrats miniers tout en dotant les administrations de contrôle aussi bien au niveau central que local de ressources adéquates (lever de la clause de confidentialité Art 66 du code minier…) ;
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le respect de la réglementation environnementale et la formulation d’une politique communautaire en matière de RSE ;
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l’institutionnalisation de la participation des communautés, des élu(e)s et des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (participation des élu(e)s au processus de prise de décision, possibilité de droit d’ester en justice en cas de violation art 107 code de l’environnement par exemple) ;
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la formaliser l’orpaillage en donnant aux orpailleurs le titre d’exploitants miniers tout en leurs informant et sensibilisant pour un orpaillage respectueux de l’environnement (usage incontrôlé du cyanure et du mercure) ;
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l’harmonisation des textes réglementaires pour une exploitation minière qui prenne en charge les préoccupations et aspirations des communautés ;
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la mise en place du réseau des élu(e)s locaux pour une gouvernance du secteur minier respectueuse des droits humains et de la transparence tout en renforçant leurs capacités ;
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la vulgarisation du nouveau code minier.
Fait à Tambacounda, le 15 Novembre 2014
