Les organisations de la société civile spécialisées sur la gouvernance des ressources minérales en avaient fait leur cheval de bataille, que le code minier de 2003 nécessitait un toilettage pour mieux répondre aux aspirations de développement durable des populations. Le gouvernement, sur la base des recommandations phares de la commission de révision des contrats et conventions ordonnée par le président de la république, a lancé le processus de révision du code minier, lequel a abouti à un avant projet qui a mis en exergue des innovations majeures devant faire l’objet d’une rencontre de consultations de toutes les parties prenantes le 3 février prochain.
Le 3 février prochain, sous l’égide de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG), se tiendra à Dakar un atelier de partage des travaux de révision du code minier, histoire de recueillir les contributions pertinentes des acteurs du secteur minier et de tout autre sénégalais, et de les intégrer.
D’ores et déjà, l’avant projet du nouveau code en gestation met en relief quelques grandes innovations dans des domaines aussi variés que ceux du contrôle et de la surveillance par l’administration minière, de l’amélioration des revenus devant être tirés des opérations minières, de du respect et de la protection des droits humains, de l’environnement, de la transparence et autres.
Toutes les dispositions fiscales sont transférées dans le code général des impôts et le principe de partage de production à côté de l’option du droit au permis d’exploitation est introduit. Le dispositif de surveillance et de contrôle de l’activité minière a été renforcé. « Dans le cadre de l’exercice du contrôle des opérations minières par l’Administration des Mines, celle-ci est habilitée à faire auditer, y compris par un cabinet indépendant, les comptes, installations, infrastructures, systèmes et procédés de tout titulaire de titre minier… La conduite de ces audits se fera selon les normes et conduites internationalement admises et sans faire entrave au bon déroulement des opérations minières.», indique l’article L111.
L’assiette de calcul de la redevance minière est aussi modifiée. Elle se fera désormais sur la base de la valeur marchande du produit et non de la valeur carreau-mine. Le taux de la redevance minière est revu à la hausse dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites. Dans le même sillage, il a été institué un Programme Social Minier. « Les titulaires de titres minier et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation ou de contrat de partage de production participent, sur la base d’engagements financiers annuels, à alimenter un fonds d’appui au développement local destiné à promouvoir le développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’intervention des sociétés minières… », indiquent les dispositions prises à l’article L115. A ces fonds vont s’ajouter un autre fonds, celui dit de péréquation et d’appui aux locales constitué par les 20% des revenus perçus par l’Etat et 20% de ces recettes alimenteront un fonds d’appui au secteur minier dont on sait qu’il nécessite énormément de ressources humaines aux profils pointus, d’équipements de dernière génération et de moyens logistiques adéquats. A la possibilité, selon les circonstances, d’exiger le paiement d’un droit d’entrée sous forme de ticket d’entrée, de bonus de signature ou de remboursement de coûts historiques, s’ajoute la réintroduction des taxes superficiaires.
L’autre grande innovation de taille est relative à l’introduction dans l’avant-projet du nouveau code de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives). Les articles L95 et L96 font obligation non seulement pour tout titulaire de titre minier de respecter les principes et critères de l’ITIE, mais également pour l’Etat de déclarer tous les revenus qui lui sont dus et perçus, y compris les réalisations sociales effectuées par les entreprises.
Les aspects liés au respect et à la protection des droits humains sont également pris en compte dans l’avant projet du nouveau code minier. « Tout titulaire de titre minier, a l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains dans les zones affectées par les opérations minières », dispose l’article L95.
Dans le domaine de la protection de l’environnement par exemple, obligation est faite aux entreprises, aussi bien en phase de recherche pour les projets n’ayant pas abouti à l’exploitation qu’en phase d’exploitation, de réhabiliter les sites. Nul doute qu’au sortir de ces consultations du 3 février prochain, les acteurs de la société civile qui avaient rué dans les brancards pour protester contre leur exclusion de la commission de révision du code minier, n’auraient plus grand-chose à dire, car l’essentiel de leurs préoccupations liées à la transparence, à la confidentialités des données, au respect et à la protection des droits humains, à l’amélioration des revenus, à la protection de l’environnement, sont pris en charge par l’avant projet du nouveau code minier.
Boubacar TAMBA/www.tambacounda.info/
