Des particuliers et une coopérative d’habitat de plus de 500 personnes, attributaires de parcelles de terrain sur un site du domaine national à Tivaouane Peulh sont victimes d’un véritable scandale foncier, au profit de l’Institut Mozdahir International en complicité avec certains agents de l’Etat du Sénégal.
En dépit de leur occupation sur la base des délibérations du Conseil Rural de Sangalkam et de la Délégation Spéciale de Tivaouane Peulh – Niaga, les attributaires verront, en 2013 précisément, l’Institut Mozdahir International arriver sur le site qu’ils occupent et commencer sans aucun dialogue ni sommation préalable à faire des travaux de terrassement et la construction d’un mur de clôture sur 50 ha englobant et détruisant leurs peines et soins.
Saisis par les occupants pour arbitrer, le Chef du Bureau des Domaines de Rufisque, tout comme le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière de Dakar, le Préfet du Département de Rufisque, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, et la Présidente du Conseil Économique, Social et Environnemental ne fournirons toutefois aucune réponse. C’est finalement le Sous-Préfet de Bambilor qui leur apprendra que l’Institut Mozdahir International a un bail signé de l’État du Sénégal et c’est l’administration locale (Préfet, Sous-Préfet, Services techniques du Département) qui a procédé à son implantation sur leurs parcelles de terrain, sans enquête préalable ni indemnisation des attributaires qui ont valorisé le site.
Par ailleurs, le Président de la Délégation Spéciale de Tivaouane Peulh – Niaga, qui avait la compétence de la gestion de ce site du domaine national au moment des faits, a, dans une sommation interpellative, déclaré aux attributaires qu’il n’a jamais été consulté et n’a pas participé à l’implantation de l’Institut Mozdahir sur le site de Tivaouane Peulh. Donc des agents de l’administration du Sénégal ont confectionné un Titre Foncier et attribué un bail à l’Institut sur un site du domaine national qui est déjà attribué sans que ni les attributaires, ni la Délégation Spéciale de Tivaouane Peulh – Niaga qui gère le site ne soient informés et/ou consultés.
Cependant, suite à leurs investigations, les attributaires ont eu vent aujourd’hui que ce bail signé le 28 mars 2012 par les représentants de l’Etats du Sénégal (Le Gouverneur de Dakar et Le Chef du Bureaux des Domaines) et de l’Institut Mozdahir International (M. Roda DERWICHE) est entaché de beaucoup d’irrégularités. En effet, expliquent-ils dans un document parvenu à Dakarmatin, l’immatriculation au nom de l’État de la parcelle de terrain du domaine national et son attribution par voie de bail ont été effectuées sur la base du Décret n°2012-184 du 30 janvier 2012 publié dans le Journal officiel n° 6663 du 12 mai 2012. Or, ce Décret n°2012-184 ne comporte ni la signature du Président de la République, ni celle du Premier ministre. Ce qui est une violation de la Constitution notamment à son Article 43 qui dispose que : «Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets. Les actes du Président de la République, à l’exception de ceux qu’il accomplit en vertu des articles 26… sont contresignés par le Premier Ministre».
Par conséquent, déduisent-ils, ledit bail signé par les représentants de l’État du Sénégal et de l’Institut Mozdahir International a été conçu sur la base d’un Décret irrégulier, qui n’est pas signé et dont on ne connait pas l’auteur ; donc un Décret qui n’a aucune valeur administrative.
Selon toujours nos sources, ledit bail a été signé le 28 mars 2012, alors que le Décret n° 2012-184 du 30 janvier 2012, qui est à l’origine dudit bail, est inséré dans le Journal officiel n° 6663 du 12 mai 2012, qui est à son tour déposé au Secrétariat général de la Présidence de la République le 14 juin 2012. Donc, le bail a été signé avant la publication du Décret et le dépôt au Secrétariat général de la Présidence de la République du Journal officiel dans lequel il est inséré. Ce qui, disent-ils, est une violation de la Loi n° 70-14 du 06 février 1970.
Les attributaires de parcelles sont convaincus que les représentants de l’État du Sénégal et de l’Institut Mozdahir International se sont précipités à signer un bail alors que le Décret qui est à l’origine dudit bail n’était pas encore exécutoire. Ce qui, à leurs yeux, suggère une volonté manifeste de violer toutes les règles et procédures pour s’accaparer des terres qui sont sous la compétence de la Délégation Spéciale de Tivaouane Peulh Niaga et dont une partie a été déjà affectée et valorisée et une autre en cours d’affectation.
Pour construire son mur de clôture sur le site, nos sources indiquent que l’Institut Mozdahir a présenté une autorisation de construire dans laquelle il prétend avoir des avis favorables des services techniques (cadastre, urbanisme, hygiène et Domaine). Cette autorisation de construire signée, est attribuée au Président de la Délégation Spéciale de Tivaouane Peulh – Niaga, et au Sous-préfet de Bambilor. Une autorisation de construire qu’ils considèrent comme un faux document administratif. Car les services techniques qu’ils ont contactés ont déclaré que cette autorisation de construire n’a jamais fait l’objet d’instruction par leurs services Mieux, ajoutent-ils, le Sous-préfet de Bambilor et le Président de la Délégation Spéciale, au moment des faits, ont déclaré dans des sommations interpellatives qu’ils n’ont jamais autorisé ni signé ce document. Malgré tout, l’Institut Mozdahir International, dénoncent-ils, a usé de ces moyens frauduleux pour tromper la vigilance des autorités et la sécurité publique pour s’implanter sur le site et précipiter la construction de 3000m de mur, englobant ainsi plus de 500 parcelles déjà attribuées à des tiers.
Mais, pour eux, le plus grave et scandaleux dans cette histoire, c’est que l’Institut Mozdahir International, avec la complicité de certains agents de l’État du Sénégal, les accuse maintenant d’avoir occupé illégalement son terrain et les poursuit en justice pour les expulser du site et démolir le reste de leurs bâtiments.
dakarmatin.com
