Politique Accueil » News » Actualités » Politique Politique Previous Next Dossier politique mairie acte 3 senegal macky collectivite locale (Dossier de la Semaine) : Comment l’État compte «perfuser» les collectivités locales

maires-IMG_1338

Avec la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, beaucoup de communes, notamment de la circonscription administrative de Dakar, font face à des problèmes de prise en charge de leurs dépenses. Certaines d’entre elles estiment qu’on leur a transféré des compétences sans les moyens. La fiscalité locale est-elle un moyen de parvenir à leur autonomisation?? Un expert du Ministère des Finances suggère la renonciation de l’État sur certains impôts au profit des collectivités locales, mais aussi la bonne gouvernance financière locale.

Comment les communes parviendront-elles à une autonomie financière?? C’est la question qui taraude les esprits depuis la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation. Avec la communalisation intégrale et le redéploiement du personnel dans les différentes communes, les mairies, surtout de la circonscription administrative de Dakar, font face à de nouvelles charges sans des moyens conséquents pour les assurer.

À Dakar, le redéploiement du personnel plombe le fonctionnement des mairies. Aux Parcelles Assainies, par exemple, ce sont les charges salariales qui hantent le sommeil du maire Moussa Sy. Lui qui avait une enveloppe de 120 millions de F CFA pour les salaires de ses employés culmine aujourd’hui avec une fiche de paie de 509 millions de FCA par an. « On m’a envoyé 115 agents qui me coûtent 372 millions de F CFA de frais salariaux supplémentaires », disait-il dans l’émission « Décryptage » de la 2stv, le 10 février dernier. Son collègue maire de la Médina, Bamba Fall, n’est pas mieux doté. Lui qui rêvait d’une enveloppe beaucoup plus fournie avec l’entrée en vigueur de l’Acte III a vite déchanté lorsqu’il a reçu la modique somme de 38 millions de F CFA à la place de 171 millions de F CFA qu’il avait lors de l’Acte II. « En plus de cela, on m’a donné 13,3 millions de masses salariales additionnelles avec le redéploiement du personnel », a-t-il annoncé.

Un expert du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, contacté par Seneweb, informe que les communes de Dakar ont reçu plus de 6 milliards de F CFA en dehors des fonds de dotation. Mieux, la totalité de la taxe représentative des impôts sur le minimum fiscal (TRIMF) est totalement reversée à Dakar. « Cela me parait injuste, car toutes les communes devraient en bénéficier », assure-t-il.

L’État doit se dessaisir d’une partie de la fiscalité

Si le mouvement d’humeur des travailleurs des collectivités locales a été suspendu avec les promesses des autorités d’intégrer 10.199 agents dans la fonction publique et un délai de 15 jours consenti pour la mise à jour du protocole d’accord, le problème demeure entier quant à l’autonomie financière des communes avec l’Acte III.

Les collectivités locales bénéficient, certes, de transferts financiers de la part de l’État. Il s’agit du fonds de dotation destiné au fonctionnement, du fonds d’équipement pour l’investissement et du budget consolidé d’investissement décentralisé pour la prise en charge des dépenses liées à la santé et à l’éducation. À côté de cela, il y a une partie des ristournes que l’État cède à la collectivité locale. Il s’agit de la taxe sur les véhicules, mais aussi celle de la plus-value immobilière pour lesquelles les collectivités locales ont reçu pour 2015 près de 5 milliards de F CFA.

Mais, selon l’expert en Finance locale, pour parfaire l’Acte III de la décentralisation et trouver une solution globale aux problèmes des collectivités locales, il y a une nécessité d’agir sur deux leviers. Il a suggéré en premier lieu d’étendre l’assiette fiscale des collectivités locales. Pour ce faire, l’État doit se dessaisir d’une partie de la fiscalité pour la remettre à la disposition des communes. À côté de la patente, la taxe sur les ordures ménagères (TOM), le foncier bâti et le Foncier non bâti communément appelés les quatre vieilles, il devrait y avoir d’autres niches pour soulager les nouvelles mairies. En l’en croire, l’État pourrait renoncer, par exemple, aux impôts partagés comme la contribution globale unique (CGU) où il perçoit 40 % et 60 pour la collectivité locale, la contribution globale foncière répartie entre 75 % pour la collectivité et 25 % pour l’État ainsi que la plus-value immobilière. Cette dernière est répartie à moitié entre les deux entités (50 % État, 50 % collectivité locale.) « L’État pourrait céder la totalité de ces impôts partagés aux Collectivités locales en plus d’autres comme les droits d’enregistrement. Cela permettrait aux communes de disposer de ressources conséquentes pour faire face aux différentes charges », explique-t-il.

Pour que ce transfert n’obère pas l’équilibre financier de l’Etat, les services du Ministère de l’Économie et des finances sont à pied d’œuvre pour étudier les modalités. Notre source renseigne que ces nouveaux transferts ont déjà fait l’objet de formulation par la commission développement économique, mécanisme de financement et gouvernance budgétaire.

Un plan social pour les travailleurs

Cependant, le spécialiste en finance locale a insisté sur la bonne gouvernance financière locale. Si ces moyens sont mis à la disposition de la collectivité, elle devrait faire l’objet d’une utilisation rationnelle. « Il faudra un audit surtout du personnel local. Un plan social sera nécessaire à travers des retraites anticipées ou des départs volontaires, pour ramener les charges salariales à des proportions raisonnables », insiste-t-il, estimant que beaucoup de ces recrutements « politiques » ne respectent pas les critères de compétences. Il a aussi fait remarquer un déphasage entre les ressources disponibles et les dépenses engagées. À titre d’exemple, il a indiqué que la commune de Patte D’oie a des charges salariales supérieures à 15 millions de FCFA par mois avec des recettes mensuelles inférieures à 1 million de FCFA. L’expert a également souligné certaines dépenses non prioritaires qui engloutissent beaucoup de ressources comme les aides pendant les fêtes religieuses.

Seneweb.com