Le Sénat américain a rejeté lundi quatre propositions visant à renforcer le contrôle des ventes d’armes à feu aux Etats-Unis. La décision est tombée une semaine après le massacre qui a coûté la vie à 49 personnes dans une discothèque homosexuelle d’Orlando en Floride.
En pleine campagne électorale, à un mois des conventions d’investiture présidentielle, il semblait improbable que les parlementaires s’accordent subitement sur l’un des sujets les plus brûlants de la politique américaine, dans l’impasse depuis des années.
Désireux toutefois de réagir après le massacre de 49 personnes, la majorité avait programmé des votes sur deux propositions de loi démocrates, ainsi que sur deux textes concurrents des républicains. Mais chaque groupe a voté presque unanimement contre les propositions de l’autre.
Insuffisantes
Les républicains et la NRA, le lobby des armes à feu, ont estimé que les propositions démocrates étaient restrictives et qu’elles empiétaient sur le droit constitutionnel à porter des armes. Les démocrates ont pour leur part qualifié d’insuffisantes les mesures des républicains.
«Le deuxième amendement (de la Constitution) sur le droit de détenir des armes est un droit fondamental, et toute action législative doit prendre en compte cet état de fait», a déclaré le sénateur républicain Chuck Grassley.
«Ce soir, le Sénat a tourné le dos aux victimes d’Orlando et de San Bernardino, de Newtown et de Chicago», a déploré le démocrate Dick Durbin. «Pourquoi? Parce que trop de sénateurs n’ont pas les tripes de dire non à la NRA».
Droit constitutionnel
Les deux propositions démocrates visaient, d’une part, à interdire aux personnes figurant sur les listes de surveillance terroriste d’acheter des armes à feu. D’autre part, elles souhaitaient généraliser à toutes les ventes, notamment dans les salons spécialisés, les vérifications d’antécédents criminels et psychiatriques avant toute transaction.
Considérant que s’armer est un droit constitutionnel, les républicains refusent que le FBI puisse, sur simple décision administrative, empêcher un individu d’acheter une arme. Ils ont proposé une mesure qui retarderait donc la vente de 72 heures pour les suspects terroristes, le temps qu’un juge approuve l’interdiction.
L’autre proposition républicaine consistait à réformer à la marge le système de vérification d’antécédents. Les démocrates ont jugé ces mesures trop modestes et ont réussi à les couler, car tout texte nécessite une majorité qualifiée de 60 voix sur 100.
Un compromis?
Ces votes négatifs n’empêchent toutefois pas les élus de continuer à essayer de trouver un compromis sur un texte susceptible de restreindre l’accès aux armes pour des personnes placées sur des listes de surveillance du terrorisme. Une sénatrice républicaine modérée, Susan Collins, devait dévoiler prochainement un compromis. Ses chances de réussite paraissaient tout aussi faibles.
Les sénateurs américains avaient déjà voté sur des mesures similaires après l’attaque de San Bernardino en décembre dernier, sans succès. Et même s’ils approuvaient une telle proposition, elle devrait également être adoptée par la Chambre des représentants, également à majorité républicaine.
Le Congrès n’a pas adopté de mesures restrictives dans ce domaine depuis une loi de 2007. Laquelle incluait les personnes souffrant de déficiences mentales et les condamnés à des peines de prison dans la base de données gouvernementales permettant des contrôles automatiques des acquéreurs d’armes à feu.
On compte environ 310 millions d’armes aux Etats-Unis, soit environ une par habitant.
(nxp/afp)
