Sidiki Kaba au ministère de la Justice, une panoplie de réformes comme il n’en a jamais été donné de le faire depuis des lustres.

 

Un nouvel attelage gouvernemental est attendu. Certaines langues fourchues font des conjectures, qui pour soutenir le maintien de Me Sidiki Kaba au ministère de la Justice, qui pour prédire sa mutation vers une autre station. En attendant d’y voir plus clair, Tambacounda.info retrace quelques réformes majeures entreprises par Me Kaba à la tête de son ministère, et que laisse entrevoir le rapport 2016 de ce département.

Des réformes institutionnelles aux actions de communication, en passant par la justice pénale, celle juvénile, la justice économique, la justice de proximité, la justice juvénile, internationale, la politique pénitentiaire, la formation initiale et continue ou encore les infrastructures, rien n’est laissé en rade. Me Sidiki Kaba a osé entreprendre et réussi le pari de faire adopter plusieurs lois.

S’agissant des réformes institutionnelles par lesquelles nous commençons, il y a lieu de relever que 6 lois ont été adoptées, et elles sont retracées par le rapport 2016 du ministère de la Justice dont Tambacounda.info a eu une copie et en fait une sélection.

La loi constitutionnelle 2016-23 portant révision constitutionnelle

Elle a été votée le 5 avril 2016 et laisse apparaître des innovations de taille dont « la redéfinition du rôle des partis politiques, leur rationalisation, la garantie accordée aux candidats indépendants à participer à tous types d’élections, la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et son érection en institution de la République, la consolidation de la citoyenneté et l’élargissement des droits des citoyens avec la reconnaissance de nouveaux droits sur leurs ressources naturelles et leur patrimoine foncier, du droit à un environnement sain et de la consécration dans la Constitution des devoirs des citoyens ».

Il s’y ajoutent « la restauration du quinquennat et l’impossibilité de faire plus de deux mandats, la limitation de l’âge maximum du candidat à la présidence de la République à 75 ans au plus le jour du scrutin, la possibilité donnée à l’Assemblée nationale d’évaluer les politiques publiques, le droit d’élire des députés de la diaspora sénégalaise en reconnaissance de leur contribution à l’économie nationale selon des modalités qui sont fixées par une loi organique, la création d’un Haut Conseil des Collectivités Territoriales ou encore la possibilité pour le premier Ministre, les autres membres du gouvernement et les directeurs nationaux d’organismes publics d’être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale. Il y aussi le fait très important que les lois organiques ne pourront être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi par le président de la République, de leur conformité à la Constitution, cela pour assurer la sécurité de l’ordonnancement juridique ».

La loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel

C’est Me Sidiki Kaba « himself » qui a défendu le projet devant les parlementaires. La quintessence de cette loi s’articule autour de « l’augmentation des membres du Conseil constitutionnel porté à 7 avec 2 qui seront désignés par le président de l’Assemblée nationale, de l’élargissement du champ de compétence du Conseil constitutionnel au contrôle obligatoire de la constitutionnalité des lois organiques avant toute promulgation, sur saisine du président de la République et à l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité pouvant désormais être soulevées même devant la Cour d’appel, de la modernisation du Conseil constitutionnel avec l’introduction dans la loi organique des dispositions relatives à son organisation et à son fonctionnement interne ainsi que son harmonisation avec les différentes révisions intervenues et qui ont abrogé ou rendu désuètes certaines dispositions de la loi 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ».

Dans notre prochaine édition, nous reviendrons sur la loi organique portant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature et la loi organique portant sur le statut des magistrats

Boubacar Dembo TAMBA / www.tambacounda.info /