Publiez Ce Que Vous Payez est une constellation de plus de 400 organisations de la société civile œuvrant pour une meilleure gouvernance des ressources du secteur géo extractif. Son instance mondiale vient de boucler une importante rencontre à Bruxelles, rencontre à laquelle a pris part Ibrahima Sory Diallo, le coordonnateur national de Publire Ce Que Vous Payez Sénégal, en sa qualité de représentant de l’Afrique francophone au Conseil Mondial. www.Tambacounda.info vous livre la substance du communiqué ayant sanctionné ce conclave.
Communiqué du Conseil mondial de PCQVP
11 octobre 2017, pour diffusion immédiate
Nous, membres du Conseil mondial de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), nous sommes réunis à Bruxelles, en Belgique, du 10 au 11 octobre 2017 pour discuter des questions relatives aux priorités stratégiques de notre coalition mondiale.
La réunion a soulevé des questions liées aux défis et aux opportunités de faire progresser la bonne gouvernance des ressources naturelles à travers le monde. Nous avons bien progressé dans l’élaboration d’un nouveau plan stratégique articulant une théorie actualisée du changement pour la période 2020-2025. L’ébauche de la stratégie prend en compte les besoins et les priorités des membres, sur la base du retour reçus via une enquête en ligne réalisée par 171 membres de 49 pays, ainsi que des consultations en personne en Afrique et en Asie centrale. Les membres vont continuer à être mobilisés dans l’élaboration de la stratégie finale qui s’appuiera sur la valeur ajoutée unique de PCQVP pour favoriser la reddition de comptes des gouvernements et des entreprises dans leur exploitation – ou non – des ressources naturelles. Nous poursuivrons le processus d’élaboration de la stratégie, avec la participation active des membres, en vue d’obtenir l’adoption d’une nouvelle stratégie mondiale à l’Assemblée mondiale qui se tiendra en 2019.
Nous restons préoccupés par le rétrécissement de l’espace civique dans de nombreux pays riches en ressources et par la difficulté croissante pour les citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de la gestion des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles. De nombreux membres de PCQVP sont harcelés et intimidés lorsqu’ils mettent en évidence la corruption et les transactions financières opaques dans le secteur des industries extractives. Nous exhortons tous les pays mettant en œuvre l’ITIE à respecter les principes inscrits dans le Protocole de la société civile de l’ITIE. Nous appelons également les pays participant au Partenariat pour un gouvernement ouvert tels que le Mexique et l’Azerbaïdjan à faire en sorte que la société civile puisse librement et ouvertement s’engager dans un processus de co-création et de mise en œuvre de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources naturelles.
En 2018, PCQVP renforcera sa capacité à soutenir l’engagement stratégique de la société civile avec l’ITIE aux niveaux mondial et national. Au cours des dernières années, le Conseil mondial a cherché à améliorer le processus de sélection des représentants indépendants de la société civile siégeant au sein du Conseil d’administration international de l’ITIE. Dans le cadre de l’examen actuel des directives des collèges de l’ITIE, le Conseil mondial étudie diverses options, notamment la facilitation par une partie tierce, un processus électoral modifié et la révision des critères d’adhésion. Les modifications proposées seront entérinées à travers un processus inclusif qui prendra en compte les consultations conduites à ce jour afin de permettre aux candidat(e)s les plus qualifié(e)s de siéger au Conseil d’administration. L’ambition est d’avoir un processus en place d’ici juillet 2018. Nous encourageons tous les collèges de l’ITIE à égaler l’engagement de la société civile à mettre en place les meilleures pratiques dans le respect des valeurs de transparence et de responsabilité en accord avec les articles d’association de l’ITIE.
En 2018, PCQVP continuera également à soutenir l’adoption de lois sur la divulgation obligatoire des paiements des entreprises extractives aux gouvernements, notamment en Australie. PCQVP participera aussi à la révision des directives de la Commission européenne en matière de comptabilité et de transparence et soutiendra l’adoption d’une nouvelle règle rigoureuse pour la mise en œuvre de la section 1504 de la loi Dodd-Frank par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC). Nous restons déterminés à travailler avec des partenaires pour montrer comment les citoyens utilisent les données issues de la législation sur la divulgation obligatoire des paiements (ainsi que des données ITIE) pour promouvoir une meilleure gouvernance du secteur. À cette fin, PCQVP développera et mettra en œuvre une stratégie de données pour la coalition mondiale.
Nos membres à travers le monde continueront à participer aux processus politiques et législatifs nationaux et sous régionaux liés à la bonne gouvernance du secteur minier, pétrolier et gazier. Nous soutiendrons aussi le renforcement des capacités sur les questions fiscales et extractives, le genre, la transparence des contrats ainsi que les informations financières liées aux risques climatiques.
Conscients des multiples exigences auxquelles fait face le Secrétariat de PCQVP et étant donné la faible expertise de PCQVP ayant trait aux chaînes d’approvisionnement des minerais dans les zones de conflit, le Conseil mondial a recommandé que l’adhésion de PCQVP au Partenariat européen pour les minéraux responsables (EPRM) soit discutée avec les membres les plus intéressés par la question, comme en RDC et en Indonésie.
Le Conseil mondial a salué les efforts déployés par le sous-comité de la gouvernance pour élaborer un cadre visant à aider les coalitions nationales à respecter les principes de fonctionnement de PCQVP. Nous avons formulé une série de recommandations sur la façon de rationaliser ce processus. Le Conseil mondial s’est également engagé à contrôler l’efficacité de ses propres membres et à intégrer les leçons apprises dans le processus électoral du nouveau Conseil mondial en 2019.
Les membres du Conseil ont convenu des trois objectifs collectifs suivants pour 2018:
1- Contribuer à la préparation réussie de l’Assemblée mondiale de 2019, y compris par la finalisation d’un nouveau projet de stratégie PCQVP mondiale avant la fin de 2018;
2- Pratiquer ce que nous prêchons, notamment en élaborant et en pilotant le projet de cadre de gouvernance;
3- Mettre à profit les forces individuelles et organisationnelles des membres pour exécuter le mandat de PCQVP et atteindre les résultats escomptés en 2018, qui incluent un engagement et une utilisation plus stratégiques de l’ITIE; la protection et la promotion de la législation sur la divulgation obligatoire, y compris aux États-Unis, dans l’UE, en Inde, en Afrique du Sud et en Australie; une approche plus délibérée de notre utilisation des données sur les industries extractives; et une collecte plus efficace et responsable des recettes par le gouvernement, y compris par la publication des accords et contrats d’exploitation.
Enfin, le Conseil mondial a recommandé que la prochaine Assemblée mondiale de PCQVP se tienne à la fin d’avril 2019 à un endroit encore à déterminer.
PCQVP Conseil mondial *
Camilo Nhancale, Afrique anglophone
Tur-Od Lkhagvajav, Eurasie
Suneeta Kaimal, portée mondiale
Simon Taylor, portée mondiale
Ibrahima Sory Diallo, Afrique francophone
Jana Morgan, Amérique du Nord et Europe
Maryati Abdullah, Asie-Pacifique
Aroa de la Fuente, Amérique latine (liaison GC / Conseil d’administration)
Dupleix Kuenzop, Comité directeur de l’Afrique
* A noter que pour des raisons de visa, la représentante de la région MENA, Sihem Bouazza, n’a pas pu assister à cette réunion
