Pétrole et gaz du Sénégal : L’illustration matérielle de la spoliation

 

 

L’examen du profil des entreprises contractantes avec l’Etat du Sénégal dans le domaine des hydrocarbures, frappe de par sa singularité. L’auteur de “Chronique d’une spoliation”, Ousmane Sonko dévoile dans son livre, « Pétrole et Gaz au Sénégal », que des compagnies majors s’investissent de moins en moins dans l’activité d’exploration. Ces dernières, préfèrent que les juniors ou même, les petites compagnies indépendantes, prennent les risques importants inhérents à ce type d’activités pour ensuite, négocier leur entrée sous forme de joint-venture ou de contrat d’affermage, à défaut de racheter tout bonnement les permis. Décryptage…

L’ex-inspecteur des Impôts et Domaines, Ousmane Sonko dans son ouvrage, intitulé « Pétrole et Gaz au Sénégal », reste d’avis qu’il serait possible d’admettre que les Etats non pétroliers recourent  aux compagnies juniors pour explorer leur potentiel en hydrocarbures. Mais, en leur offrant un cadre incitatif très attrayant. D’après lui, cette option ne doit en aucun cas justifier, le fait de transiger avec les exigences de transparence, de crédibilité et de références de l’opérateur. Si l’on regarde attentivement le profil des entreprises avec lesquelles, le Sénégal a contracté, trois constats se dégagent.

Le chroniqueur a constaté d’abord, que les sociétés à très faible capitalisation ont été créées uniquement pour la circonstance. Alors que le secteur des hydrocarbures, de l’amont à l’aval, exige de gros moyens financiers et techniques. C’est pourquoi, relève-t-il, il est requis des entreprises qui soumissionnent pour un bloc donné, de justifier de références techniques et des capacités ou garanties financières conséquentes.

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko trouve que tel n’est pas le cas de certaines compagnies, auxquelles, ont été attribués certains blocs, les plus prometteurs du bassin sénégalais. Il évoque dans la foulée, le cas de Petro-Tim Limited, créée le 19 janvier 2012 avec un capital  social de 25 millions de FCfa (50 000 dollars Us). Cette entreprise en évidence, précise-t-il, n’était qu’un écran qui, rétrocédera à peine deux ans plus tard, à Timis Corporation, les blocs de Cayar et St-Louis Offshore profond. Timis Corporation, elle-même, créée également pour la circonstance, a cédé un mois plus tard, 60% de ses intérêts à Kosmos sous forme d’une convention d’affermage.

Le même schéma est retrouvé avec Tender Oil and Gas Casamance Sarl, créée le 5 septembre 2013 avec un capital social de 10 millions de FCfa. Le gouvernement, accuse-t-il, a conclu des Crpp pour les blocs de Saloum et Sénégal Sud Offshore, dans une totale opacité. « Tender Oil a déjà, rétrocédé la totalité de ses parts sociales à une société émiratie inconnue, dénommée Consultancy Fze. La cession est consentie et acceptée curieusement, au prix de 10 millions de FCfa, soit à peine le montant du capital social », révèle Ousmane Sonko.

Les Sénégalais qui espèrent beaucoup de la découverte et de l’exploitation de son pétrole et gaz, risquent d’être déçus. Puisque l’affaire semble être bien partie avec la multitude de supercheries, débutées par les différentes parties contractantes. Un flou total est décrypté dans l’attribution des permis et les multiples cessions consenties entre opérateurs. Un état de fait, loin des principes de transparence qui risque d’exposer le pays.

Sociétés et hommes d’affaires à réputation sulfureuses

Les surprises continuent dans cette affaire de pétrole et de gaz du Sénégal. Il a été découvert que certains hommes d’affaires, tapis derrière ces compagnies, traînent des réputations sulfureuses de mauvais garçons d’affaires. Sous ce registre, figure l’Australo-Roumain, Frank Timis, considéré d’atypique. Cet homme s’est lancé dans les 4 continents avec ses entreprises phares, Gabriel Resources, African Minerals, Pan African Minerals, European Gold-fields pour les activités minières et African Petroleum, Petroleum International, Regal Petroleum pour les activités pétrolières et gazières.

Ainsi, Ousmane Sonko dans sa chronique, révèle que Frank Timis, controversé, a souvent essuyé des échecs. Tantôt pour ses méthodes dans les affaires, tantôt pour ses techniques d’exploitation. « De 1996 à maintenant, il s’est plus distingué par des pratiques peu orthodoxes, telles, des difficultés financières avec créanciers, des soupçons de collusion avec les autorités administratives et l’opposition avec les populations et les organisations de défense de l’environnement », dénonce Sonko. Selon lui, Frank Timis est cité dans une bulle spéculative autour du pétrole roumain, ukrainien et surtout, grec. Et même, il prévient qu’une enquête pour soupçon d’appartenance au crime organisé, pèse sur lui.

L’homme d’affaires, cité dans le fameux dossier des « Panama papers » est aussi, accusé de propension au sous-investissement et, au non-respect des engagements souscrits dans ses contrats. Frank Timis, ayant souventdes démêlées, avec la justice pour divers délits, cite-t-il, a été déchu depuis octobre 2014 de toute responsabilité exécutive de la compagnie African petroleum, à laquelle deux licences d’exploration ont été attribuées au Sénégal. Il s’agissait d’une exigence préalable à la cotation de l’entreprise à la bourse d’Oslo.

Le Sénégal semble être mal barré dans cette affaire de pétrole et de gaz. Puisque, constate-t-on, le compatriote, ami et partenaire d’affaires roumain de Timis, Ovidius Tender à qui l’Etat du Sénégal a cédé au mois de février 2016, les blocs du Saloum et Sud Sénégal Offshore, n’a pas non plus meilleure image. Ovidius Tender a été condamné en juin 2015 avec une peine d’emprisonnement de 12 ans et 7 mois par le Tribunal de Bucarest en Roumanie, pour fraude, corruption et blanchiment d’argent. En plus, Cairn Energy et Kosmos ont été exclues de l’univers d’investissement du fonds de pension de l’Etat norvégien sur recommandation du Conseil de l’Ethique. Ceci, à cause de leur investissement continu dans l’exploitation pétrolière au large des côtes du Sahara occidental. C’est ainsi qu’Ousmane Sonko a décrit le profil des investisseurs auxquels, nos gouvernements ont confié le pétrole et le gaz du Sénégal.

Compagnies nichées dans les paradis fiscaux

Le 3e constat de l’auteur de” Chronique d’une spoliation”, reste que beaucoup de compagnies contractantes avec l’Etat du Sénégal pour l’exploration ou l’exploitation  d’hydrocarbures, sont domiciliés dans les paradis fiscaux.  Et ce n’est pas, regrette-t-il, une simple coïncidence. Puisque, celles qui y résident, sont celles, dont la crédibilité technique et financière, et la réputation en affaires, restent à démontrer. « Le paradis fiscal ou tax heaven en Anglais peut-être défini comme un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d’imposition existant dans les pays de l’Ocde »,  a défini Sonko.

Le paradis fiscal est caractérisé par des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence, une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres administrations et, enfin une tolérance envers les sociétés-écrans ayant une activité fictive.

Le leader de Pastef dans son œuvre, avertit les Sénégalais sur le balisement du terrain pour faciliter une évasion fiscale à grande échelle pendant l’exploitation du pétrole. D’après Sonko, le refus injustifiable de la Direction générale des Impôts et des Domaines de tirer les conséquences fiscales des cessions d’intérêts dans l’affaire Petro-Tim, en donne un avant-goût inquiétant.

leral.net/

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