Jérôme Cahuzac est jugé en appel lundi à Paris pour avoir dissimulé des comptes à l’étranger. L’affaire avait provoqué un énorme scandale à l’époque.
Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud: cette fraude sophistiquée de l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du mandat de l’ancien président François Hollande.
Une onde de choc, «un électrochoc salutaire» selon l’ONG Transparency International, qui allait favoriser l’instauration de règles éthiques en politique et aboutir à la création d’un parquet national financier, d’une agence anticorruption et à une loi de moralisation de la vie publique.
Dans son jugement du 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris a fustigé «une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat».
Avocat genevois
Pour cette fraude, qui «s’enracine dans une organisation systémique» et «familiale», l’ancien ministre a été condamné, outre trois ans de prison ferme, à une peine de cinq ans d’inéligibilité, sans amende, les époux Cahuzac s’étant acquittés d’un redressement majoré d’environ 2,5 millions d’euros.
Lundi devant la cour d’appel de Paris, Jérôme Cahuzac, 65 ans, retraité de la vie politique, sera seul face à ses juges, avec un ex-avocat genevois, «cheville ouvrière indispensable» du montage financier ayant permis de transférer en toute discrétion de Suisse à Singapour les avoirs (600’000 euros) de l’ancien député. L’homme d’affaires suisse avait été condamné à un an de prison avec sursis et à l’amende maximale de 375’000 euros.
Les autres protagonistes de l’affaire ont renoncé à faire appel: l’ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison ferme pour «vingt ans d’ancrage dans la fraude»; la banque genevoise Reyl & Cie, «instrument de la dissimulation des avoirs» qui s’est vu infliger l’amende maximale de 1,875 million euros, et son patron François Reyl, condamné à un an avec sursis et 375’000 euros d’amende pour avoir «mis à disposition tout le savoir-faire» de sa banque.
(nxp/ats)
