Publiez Ce Que Vous Payez lance une campagne nationale pour l’opérationnalisation du fonds de péréquation et d’appui destiné aux collectivités territoriales.

 

Depuis l’ancien code minier, il est établi que 20% des recettes générées par les opérations minières doivent alimenter un fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales. Le nouveau code minier de 2016 le confirme mais, jusqu’ici, malgré l’arrêté paraphé dans ce sens, les collectivités territoriales attendent toujours, surtout celles impactées par les activités. Pour Publiez Ce Que Vous Payez, il est louable que l’ITIE impulse des réformes à travers ses rapports régulièrement publiés, et qui ont valu au Sénégal des « Progrès satisfaisants » mais, les activistes de la société civile croient dur comme fer qu’il serait aussi salutaire que les collectivités territoriales entrent dans leurs fonds dans les meilleurs délais. Publiez Ce Que Vous Payez, en collaboration avec Oxfam, a officiellement lancé une campagne dans ce sens. Tambacounda.info vous propose la déclaration de son coordonnateur national, Ibrahima Sory Diallo.

Déclaration liminaire

Le secteur minier connait aujourd’hui une expansion remarquable notamment par la mobilisation importante de capitaux pour la recherche et l’exploitation dans les régions de Thiès, Kédougou et Matam. Cette situation est confortée par la présence au Sénégal de grandes multinationales et d’un nombre important de compagnies et/ou de sociétés juniors sénégalaises.

Au niveau de la gouvernance politique des ressources minérales, le cadre de référence des politiques économiques et sociales du Sénégal, plus connu sous la dénomination Plan Sénégal Emergent (PSE), a retenu le secteur des mines parmi les six secteurs prioritaires porteurs de croissance, d’emplois et d’Investissements Directs Étrangers (IDE).

Malgré le dynamisme de ce secteur, on note encore une faible prise en charge de la demande sociale dans les zones d’exploitation bien qu’on ait pu noter des interventions de l’Etat et de ses partenaires. On y constate surtout une insuffisance de l’accès des populations aux services sociaux de base. Cela se traduit par la faiblesse des revenus des populations, une insuffisance des équipements et peu de retombées financières au profit des collectivités locales.

Pourtant, le code minier adopté en 2016, et avant notamment celui de 2003, prévoit que « 20% des recettes provenant des opérations minières sont versés dans un fonds de péréquation et d’appui destiné aux collectivités locales » (article 113). Malgré l’édiction d’un décret le 30 novembre 2009 (décret n°2009-1334) pour préciser les modalités d’application de ce fonds, il n’a jamais été opérationnel.

Plusieurs raisons ont été évoquées notamment la faiblesse des clés de répartition ou la mise en place de l’Acte 3 de la décentralisation qui a consacré la disparition de certains ordres de collectivités locales notamment la région et la communauté rurale.

Pour pallier à ces obstacles, un nouveau mécanisme est adopté en 2015 (décret n° 2015 – 1879) pour corriger les insuffisances relevées plus haut. Nonobstant cela, les populations et les collectivités locales restent toujours confrontées à des difficultés d’accès aux ressources destinées à l’équipement des collectivités. Le non reversement des fonds a également été relevé par les différents rapports publiés dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

C’est dans ce cadre que la coalition Publiez Ce Que Vous Payez au Sénégal (PCQVP/Sénégal) lance cette campagne nationale pour l’effectivité du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales. Elle a pour but d’informer les communautés locales de l’existence de ce fonds destiné à soutenir l’équipement de leurs collectivités et à mobiliser tous les acteurs concernés par sa mise en œuvre effective.

Cette campagne a déjà noté le soutien de la plupart des organisations de la société civile, du réseau des élus locaux et des populations impactées par l’exploitation minière. A compter de ce jour, plusieurs actions seront menées en direction des autorités politiques et administratives, à Dakar et avec les communautés dans les différentes régions minières du Sénégal. Une communication internationale et une mobilisation subséquente sera également organisée sur internet notamment à travers les réseaux sociaux et une plateforme web dédiée.

La redistribution des ressources est un des piliers fondamentaux dans la gouvernance des ressources minérales. En procédant dans les plus brefs délais à au transfert des montants dus aux collectivités locales, le gouvernement du Sénégal pourra à nouveau démontrer son engagement pour la transparence et la gestion des recettes issues du secteur extractif.

Boubacar Dembo Tamba / www.tambacounda.info /