Président de chambre de la Cour suprême, le juge El Hadj Malick Sow défend la fonction de Médiateur de la République . « Il est chargé de rapprocher les administrés de l’administration et de concilier leurs intérêts, tout en prenant en compte les exigences de la puissance publique. (…). C’est aussi un mécanisme de protection non juridictionnelle des libertés publiques et permet de pallier les mauvaises attitudes et décisions de l’administration », a indiqué le haut magistrat qui plaidait la cause de cette structure incarnée par Alioune Badara Cissé.
Directeur du Service de documentation et d’études de la Cour suprême (Sdecs), le Juge Sow a précisé qu’en dehors de la justice, d’autres mécanismes doivent être créés par l’Etat pour l’éclairer, l’assister, l’accompagner et le contrôler dans l’application et la mise en œuvre de ses engagements. Il s’agit de mécanismes comme, entre autres, « le médiateur de la République et l’Institution nationale de protection et de promotion des droits de l’Homme qui ont un rôle important à jouer en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises ».
Le rôle du Médiateur de la République
Et concernant l’Institution nationale en question, il trouve qu’elle est, « devenue incontournable dans presque tout le pays. Elle a une compétence générale en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle est surtout chargée de conseiller l’Etat et de lui faire des recommandations ». C’est d’ailleurs fort convaincu de leur importance qu’il a lancé un appel en faveur des deux structures citées. « Ces deux institutions ont la particularité d’être créées par l’Etat sur la base d’une norme relativement élevée dans la hiérarchie des textes pour garantir leur stabilité et leur indépendance. Les autorités doivent tout faire pour que ces deux institutions soient véritablement indépendantes. L’Etat doit leur donner les moyens matériels, humains et financiers pour leur bon fonctionnement », a-t-il déclaré devant des panelistes, entre autres, Mamadou Badio Camara (Premier président de la Cour suprême) ; Cheikh Tidiane Coulibaly (Procureur général près la Cour suprême) ; Sophie Grosbon (Maître de conférences de l’université Paris Nanterre) lors d’une rencontre présidée par le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall.
« Ces institutions ont pour mission de veiller au respect des engagements pris par les pouvoirs publics et de lui faire des observations et des recommandations, pour permettre d’améliorer le système de protection des droits de l’Homme, en mettant en place un système de suivi indispensable pour garantir leur mise en œuvre. Elles présentent un rapport qui est public et peuvent, dans certaines conditions, siéger en face des Etats et non à ses côtés, au moment de la présentation des rapports devant l’Examen périodique universel (Epu), les procédures spéciales, les organes des traités des Nations unies et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ce, pour défendre des points de vue différents parfois de ceux de l’Exécutif », a indiqué le juge Sow.
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