France: Une femme trans devient «parent biologique»

 

La justice française a rejeté mercredi la demande d’un père, devenu femme, d’être reconnu comme la mère de sa fille sur son acte de naissance. Elle lui a en revanche accordé le statut, «inédit» selon son avocate, de «parent biologique».

Le 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier avait déjà refusé la demande de Claire (prénoms fictifs, ndlr), 50 ans, de voir retranscrire sur l’acte de naissance de sa fille née de sa relation avec Sophie, son épouse depuis 1999, sa filiation maternelle.

Claire, née de sexe masculin, avait obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil, sans néanmoins se faire opérer pour changer de sexe – ce qu’elle a fait depuis. Le couple avait donné naissance trois ans plus tard à son troisième enfant, le premier sous son identité de femme de Claire.

«Ma cliente est soulagée»

Mercredi, la cour d’appel a une nouvelle fois refusé la demande de Claire. Elle a toutefois estimé dans son arrêt qu’il était «de l’intérêt général» de voir le «lien biologique retranscrit» sur l’acte de naissance de l’enfant «sous la mention ‘parent biologique’». Elle a exigé que les modifications soient apportées sur les registres.

«C’est inédit que le lien de filiation biologique soit reconnu. C’est bien le nom de ma cliente sous son prénom féminin qui sera écrit sur l’acte de naissance, même si le tribunal n’utilise pas le mot de mère», a réagi Clélia Richard, avocate de Claire. «Ma cliente est soulagée, c’est un très grand pas pour elle qui craignait en cas de décès de ne pas avoir de droit ou de déshériter sa fille», a poursuivi l’avocate.

(nxp/ats)

Laisser un commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent. La rédaction

  • (ne sera pas publié)

*