Cet article  n’est pas tout simplement l’avis libre d’un militant des droits de l’homme soucieux de la stabilité de son pays, mais aussi une alerte sérieuse, eu égard au malaise profond que traversent nos  institutions. A travers cette modeste contribution; je tente de  dresser un diagnostic du mal dont souffre notre système démocratique  avec comme seul objectif de mettre en avant la vérité des faits et des actes au dessus des intentions et des discours.

Je souhaite que la  lecture de mon article  invite  à une réflexion constructive de tous les démocrates ; militants de la paix, des droits et des libertés, pendant qu’il est encore temps, autour des menaces de désagrégation du tissu économique et social de notre pays. Tant, il est vrai que ces menaces qui pèsent sur notre pays ont franchi le Rubicon avec le durcissement des positions des protagonistes que sont le pouvoir en place et les forces du M23. En effet, notre pays n’a jamais été autant exposé aux risques sérieux d’une instabilité sans précédents, trois mois avant les échéances électorales de Février 2012.

Notre peuple  vit au quotidien  l’angoisse existentielle d’une violence à grande échelle dont nul ne peut présager de l’ampleur encore moins des conséquences sur la structure de notre pays. On ne compte plus les indices  annonciateurs d’une violence généralisée : l’assassinat du jeune Malick Ba suite à l’installation d’une délégation spéciale à la tête de la collectivité locale de Sangalkam;  les règlements de compte aux coups de poing entre députés au sein de l’hémicycle; les  agressions physiques contre des membres de la société civile, les incendies de maisons de responsables politiques, les saccages de locaux  à usage public, les dénigrements,  les positionnements  des acteurs pour une légitimation ultérieure d’ actes violents ; telle est ma compréhension du séminaire organisée par le Fal le 22 novembre, la récente condamnation et le transfèrement de Malick Noel Seck à la Maison d’arrêt et de correction de Tambacounda et j’en passe.

Au cœur de cette atmosphère de surenchère de tous ordres, la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant et son corollaire celle de la succession monarchique, constitue sans conteste le noyau dur de la vive contestation qui agrandit le fossé entre les forces du M23 et les tenants du pouvoir. C’est dans ce contexte de profonds antagonismes, que le Conseil Constitutionnel est invité à dire le droit et rien que le droit sur la validité ou l’invalidité de la candidature du président sortant.

La responsabilité historique et technique du Conseil constitutionnel.

Les juges du conseil constitutionnel ont la responsabilité technique et historique de devoir prendre la décision  de validation ou d’invalidation de la candidature du président sortant. Les cinq sages sont présumés posséder les compétences, l’autonomie de pensée et d’action nécessaires leur permettant de se prononcer librement, de dire le Droit et rien que le Droit, dans leur intime conviction, avec une claire  conscience des enjeux de cette tache énorme conformément aux  missions  de  la haute juridiction qu’ils incarnent au premier chef. Au-delà de cette mission technique suffisamment biaisée par l’incertain débat juridique qui entoure la question, la candidature du Président sortant  est perçue  avant tout par les Sénégalais comme un  enjeu d’’Ethique qui convoque la vertu politique et la souveraineté de la Nation. Or, le conseil constitutionnel, juridiction suprême, est aussi garant de la souveraineté nationale. C’est précisément pour cette raison qu’il doit peser et soupeser la décision qu’il est appelé à prendre au nom de toute la Nation Sénégalaise. Si le contexte perdure, la question de la validation ou de l’invalidation de la candidature du Président continuera à  provoquer  inévitablement de violents séismes dans l’opinion sénégalaise entre les  partisans  du Président et les Forces du M23.

Autrement dit la confrontation serait  inévitable.

Pourquoi  le Président postulerait il alors pour un troisième mandat malgré cet environnement lourd de dangers? Comment notre pays en est arrivé à ce point critique ? L’option d’une dévolution monarchique. Le Président  de la République est  vraisemblablement l’otage de son option de gouvernance opérée depuis 2002, qui s’est traduite par une stratégie d’exclusion, de confiscation et de forcing pour se maintenir au pouvoir  et y faire accéder son fils.

Une logique d’exclusion

Avec le recul, on  se rend compte que le Président de la République  a développé dans les phases de croissance de son action politique, une tendance obsessionnelle à la gouvernance solitaire. Au lendemain de l’alternance, tous les compagnons de lutte qui lui ont permis d’accéder à la magistrature suprême  ont été éjectés des cercles du pouvoir et réduits à n’exercer aucune responsabilité au sein de l’Etat. Tout présumé au dauphinat , à l’échelle du parti libéral ou de l’Etat, a été écarté de l’exercice du leadership, d’une manière ou d’une autre, pour un prétexte ou un autre, à une époque ou à une autre. Le président a crée sciemment ou inconsciemment le vide autour de lui, étant porté vers un système de gouvernance où il contrôle tout, décide de tout, impulse tout,  juge et arbitre tout seul. L’Attitude affichée de sa préférence pour son fils, dont il a souvent loué les compétences et les mérites jusqu’ a le considérer comme le plus compétent des sénégalais pour lui succéder, est sans équivoque. Conforme à sa logique de transfert du pouvoir à son fils, le Président ne s’accommode pas de  l’art 39 al1  de la constitution qui fait du président du Sénat l’institution de transition. Encore moins du Président de l’Assemblée Nationale, troisième institution de suppléance selon les dispositions de l’art 39 al2. Quid du premier ministre, des membres ou cadres de son parti. Il fait indirectement allusion à son fils pour évoquer sa succession. L’aveuglement, l’entêtement autour de son idée de dévolution monarchique  a créé des ruptures   profondes aussi bien dans les règles du jeu normal des institutions de l’appareil d’état qu’au sein du parti libéral. Autant le problème de la succession du président se pose au sommet de l’Etat à cause de son entêtement à postuler pour un troisième mandat malgré les blocages constitutionnels, autant il se pose à la tête de son propre parti en termes de candidat libéral présidentiable. C’est à juste raison que beaucoup d’observateurs s’interrogent sur l’avenir du PDS en tant que parti organisé doté d’un appareil politique après Wade. C’est pourquoi nous avons  aujourd’hui l’obligation de nous inquiéter pour  l’avenir politique de notre pays au cas où nous serions confrontés à une période de transition plus ou moins longue. Et à juste raison, nous ne sentons pas dans les actes posés par le Président, le souci de préparation d’une relève consensuelle à la tête de l’Etat pour assurer la continuité des institutions dans la stabilité. Le Président a développé tout le long de ses deux mandats, malgré des infortunes, des stratégies politiques et administratives pour conserver le pouvoir et y faire accéder.

Les tentatives de mise sur orbite de son fils par le président

Nommé par son père en 2002 à l’Agence Nationale de l’Organisation de la Conférence Islamique, le fils du président fait irruption dans les affaires; il lui est confié la gestion d’une manne financière de plusieurs centaines de milliards de francs CFA. Invité à rendre compte sur l’utilisation des fonds de l’ ANOCI, le fils du président est  soustrait du pouvoir de contrôle des députés par le bras séculier du président. En effet, le Président de l’Assemblée Nationale de l’époque est démis de ses fonctions par une majorité mécanique qui n’a pas hésité à modifier la constitution pour écourter son mandat à la tête de l’institution. Les Sénégalais et les Sénégalaises ont découvert avec stupeur les faits de connivence qui existaient au sommet de l’Etat entre un père et un fils. De 2007 à nos jours, le Président de la République nomme son fils dans le carré restreint des ministres d’état et renforce ses pouvoirs au sein du gouvernement par l’octroi de quatre portefeuilles ministériels. Nanti de toutes ces attributions, le ministre d’Etat, fils du Président, fait figure de doublon de plusieurs ministères. Il est capable de rivaliser avec le ministère des  Affaires Etrangères dans ses fonctions de  ministre de la coopération internationale. Ministre des  infrastructures, il  a directement accès aux investissements réalisés dans ce secteur par le ministère des Finances. Il  est au cœur du dispositif d’intervention gouvernementale déconcentré avec son porte feuille de la Planification. Last but not least, le dossier épineux de l’électricité lui est confié ainsi que les Transports aériens. L’histoire politique du Sénégal retiendra, qu’un fils de président a fait figure d’institution entièrement à part au sein d’un gouvernement de la République dont il contrôle un segment important du processus décisionnel, doté de moyens et d’une liberté de manœuvre sans limites. Les sorties du père président sur les qualités supposées ou réelles de son fils, ses prises de position à peine voilées pour faire  accéder son fils à la succession, la présentation du fils à Obama, le voyage de Benghazi dans les soutes de l’aviation militaire française, les démêlées avec  l’avocat franco sénégalais Bourgi ; les sorties  médiatiques répétées, l’accoutrement du  prince qui  veut ressembler de plus en plus au père et j’en passe.

Faible niveau de légitimité politique

L’immensité de ces charges dans les affaires publiques contraste cependant avec le faible niveau de légitimité politique du fils du président qui est loin d être reluisante. La tactique de substitution du fils en lieu et place d’un vieux compagnon de lutte pour les Municipales à Dakar s’est avérée comme une boite de Pandores qui a livré les mairies des grandes villes à l’opposition. Ce fut un vrai désastre électoral. Le Parti du président a perdu les grandes villes et plusieurs collectivités locales à l’issue des dernières  élections locales,  parce que presque partout, c’est la même tactique qui a été utilisée et donné les mêmes résultats ; c’est à dire les faits de substitution des militants de première heure contre les parvenus de la génération du concret .Le prix politique a été très lourd mais les instigateurs du projet de monarchisation ne semblent pas avoir suffisamment tiré les leçons de cette expérience. En faisant jouer aux anciens du parti libéral le rôle de second couteau  et en marginalisant tout réfractaire à son projet politique de dévolution monarchique, le Président n’a pas pris conscience qu’il a  modifié substantiellement les rapports de force  autour de lui.

Une banalisation des institutions

La logique de patrimonialisation du pouvoir a conduit  à une banalisation des institutions mises au service des désirs du Président : Le scénario parlementaire qui a valu à un de ses ex premier ministre, d’être interné à la Prison Centrale de Dakar à la suite du vote d’une loi pour créer une Haute cour de justice, a trouvé son épilogue avec la signature du protocole nébuleux qui a élargi celui-ci au grand dam de la Nation qui voulait savoir. La  aussi, on a assisté à une bataille entre hautes autorités de l’Etat dont le dénouement a été réglé par la constitution. En effet le ministre en question a purgé une peine de huit mois de prison ferme, avant d’être blanchi des accusations portées contre lui. Les modifications en cascade de l’article 27 de la constitution  pour ramener une première fois la durée du mandat de sept à cinq ans en 2001, avant de le remettre de nouveau à sept ans en 2007 ;  la création du poste de vice président en 2009 ; poste qui n’a jamais été pourvu et plus récemment le projet de loi sur le ticket. Les interminables modifications constitutionnelles  auxquelles on a assistées ont porté essentiellement sur les modalités d’accès au pouvoir ; en d’autres termes ; elles sont la résultante d’une recherche effrénée d’assujettissement des institutions au service des mécanismes d’accès et d’exercice  du pouvoir. Les modifications constitutionnelles répétées et intempestives nous renvoient une image floue et terne de nos institutions durement éprouvées. Notre système démocratique actuel est bien en dessous des  avancées que le Sénégal  était en droit d’attendre au lendemain de l’alternance. La consternation des démocrates est grande. Les modifications répétées du texte constitutionnel l’ont quasiment dénaturé jusqu’à lui faire perdre son essence démocratique. A travers la constitution référendaire de 2002, le Président s’est arrogé trop de pouvoirs, plus de pouvoirs qu’il n’en faut pour lui permettre de gouverner efficacement. Le style, l’agencement des articles, la taille du texte constitutionnel méritent aujourd’hui plus que jamais d’être recalibrés par les constitutionnalistes pour redonner un éclat à notre texte fondamental. La constitution, texte fondamental, ciment de l’unité nationale, n’a pas vocation à régler des comptes crypto personnels ou des enjeux de pouvoir. La morale démocratique et républicaine répugne à faire de la constitution le bras séculier d’un homme, d’une institution ou d’un groupe dans un Etat de Droit fort et respecté.

Les découpages administratifs ; un coup de force contre le suffrage universel

En dépit des explications fournies par les autorités, les découpages administratifs entrepris après la débâcle des élections locales traduisent le peu de considération des autorités pour le caractère sacré du suffrage universel. L’anachronisme de ces mesures, leur nuisance sur l’éthique de démocratie ont été fatal à une vie humaine dont le seul tort fut de s’opposer à l’arbitraire d’un pouvoir qui semble ne reculer devant aucun obstacle pour arriver à ses fins. Car tout compte fait, regrouper des communautés par la force de la loi, pour satisfaire des besoins électoralistes, quitte à fouler du pieds la sacralité du suffrage universel, est tout simplement une menace à la paix. Il est certain que le Sénégal a besoin d’un nouveau style de gouvernance, parce que les pratiques de gouvernance en cours n’inspirent plus confiance tant elles sont parfois éloignées des attentes des populations.

Une logique de confiscation

Ces modifications constitutionnelles intempestives nous permettent aujourd’hui de lever le masque sur la logique d’asservissement des institutions au service d’un  seul objectif : la confiscation du pouvoir. C’est pour cette raison que la soumission du projet de loi du ticket apparaît comme un élément important du dispositif de confiscation d’autant qu’il permettait au président de rester maître du jeu et d’avoir une influence certaine sur la désignation du vice président.

Le projet de ticket présidentiel et la journée du 23 juin

Malgré l’urgence qui a été évoquée par le président de la République pour le vote de ce projet de loi ; le texte s’est avéré comme étant l’un des plus impopulaires depuis l’avènement de l’alternance à cause de la  suspicion qu’il a suscitée. Les aspects les plus rébarbatifs de cette loi résident dans l’abaissement de la majorité absolue à 25%  et la possibilité offerte au président de nommer un vice-président en cas d’empêchement du vice président élu. Proposer l’infime pourcentage de 25% des inscrits pour permettre à un binôme présidentiel d’être définitivement élu, traduit encore une fois un manque de considération envers le principe démocratique de la majorité absolue tel que proclamé par  la constitution en sont article 26 qui stipule : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours …, et en son article 33 al2, 3 et 4 qui fonde la majorité absolue et en fait l’unique condition pour être élu au premier tour. A défaut d’obtenir la majorité absolue au premier tour, il est organisé un second tour qui va opposer les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix à l’issue de ce second tour sera proclamé élu. Vouloir revenir sur ces principes démocratiques inscrits dans notre constitution et profondément ancrés dans notre traditions, traduit tout simplement   le peu d’égards qu’éprouve le Président de la République à l’égard d’institutions démocratiques. Instituer un pouvoir de nomination au président pour nommer son vice président, alors que tous les deux sont issus du suffrage universel, relève d’un amalgame intolérable du régime juridique des  fonctions électives et des fonctions nominatives. De  ce point de vue, le projet de loi sur le ticket est tout simplement une aberration juridique et politique ; c’est pourquoi il  a provoqué une réaction historique de rejet du mouvement citoyen. Le rejet populaire du projet de loi sur le ticket  découle d’un réveil brutal du réflexe citoyen longtemps mis en veilleuse devant les tentatives infructueuses de dévolution monarchique du pouvoir. Le recul imposé par le peuple au Président de la République par le retrait du projet de ticket est un indicateur pertinent sur le caractère fortement impopulaire de ce projet et partant une remise en question fatale du style de gouvernance. Cette journée du 23 juin a été le témoin d’un important exercice de souveraineté du peuple Sénégalais qui a consacré une nouvelle forme de refus du peuple à ses dirigeants, parce qu’elle a eu  le mérite de redéfinir les rapports de forces,  de redynamiser la citoyenneté au Sénégal. Parmi les acquis majeurs,  la sécurisation de la constitution par l’expression de la revendication fondamentale formulée par le slogan : Touche pas à ma constitution. Cependant le  mouvement citoyen pour conserver son originalité, sa pureté et son efficacité, doit rester équidistant des chapelles politiques et des manipulateurs, se tenir autant faire que se peut dans le cadre de ses missions de veille et d’alerte, être  aux aguets des dérives et des dérapages des uns et des autres. Le M23 n’a pas vocation à jouer le rôle d’une association, encore moins d’un parti politique. La jonction réalisée le 23 juin est purement conjoncturelle, rendue nécessaire par la menace imminente de patrimonialisation qui planait sur nos institutions. C’est pourquoi  toute tentative de structuration ou de récupération du M23  sera vouée à l’échec. C’est leur propre de n être la propriété d’aucune entité formalisée, les mouvements citoyens  ont vocation à  participer de façon cyclique à la respiration démocratique pour rétablir le grand équilibre dans le jeu des institutions. Il n’est pas exclu  qu’un autre M 23 revive si les mêmes menaces venaient  à asphyxier gravement ce mouvement d’inspiration et d’expiration qui innerve la démocratie, alors, le M23 survivra. Finalement, face à son projet de dévolution monarchique, le Président est pris entre deux feux : d’un coté le faible niveau de légitimation populaire d’un tel projet  malgré la batterie de moyens mis en œuvre, de l’autre, l’affaiblissement de son parti où  il existe véritablement  des cadres de haut niveau, honnêtes et patriotes, qui ne partagent pas le projet de dévolution monarchique. A mon avis, le projet de dévolution monarchique a peu de chances de prospérer, en dépit des campagnes médiatiques  appliquées à l’image du fils du président par la Télévision Nationale, parce que fondamentalement, le peuple n’en veut pas pour le profond recul démocratique qu’il fait subir à notre pays.  Dés lors, quelles alternatives restent au Président de la République pour faciliter l’ascension de son fils vers le pouvoir?

Une logique de forcing

L’hypothèse de briguer un troisième mandat s’avère comme  logique dans la démarche du Président, parce qu’étant l’unique  perspective ouverte pour se maintenir au pouvoir et réaliser son  projet de dévolution monarchique. Or les articles 27 et 1O4  de la constitution amenuisent substantiellement la possibilité pour le Président de la République de briguer un troisième mandat pour trois raisons fondamentales : l’exégèse des textes ne permet aucune confusion sur les intentions du constituant sur la limitation des mandats, les déclarations du Président lui même; les enjeux de stabilité posés par cette candidature. C’est pour avoir compris en 2007 les limites juridiques de sa candidature que le Président de la République a lui-même reconnu l’inconstitutionnalité de sa candidature par une déclaration mémorable dont la presse a fait largement l’écho. De ce point de vue, le réengagement du Président de la République pour un troisième mandat, quitte à se dédire publiquement, relève d’un forcing pour se maintenir au pouvoir contre vents et marées. Se faisant, Président de la République veut forcer le destin politique de son fils et du coup précipiter le déclin de la démocratie au Sénégal. C’est pourquoi, il est légitime de nous poser les questions essentielles concernant  ce projet de succession monarchique : Qui en est demandeur ? Qui est preneur ? Qui veut quoi ? En tout état de cause, le Président de la République ne semble reculer devant aucun moyen pour arriver à ses fins. Dans tous les cas, ce projet de dévolution monarchique pose plus de problèmes au  Président de la République et à la Nation qu’il ne trouve  de solutions pour les préoccupations des Sénégalais. La faible adhésion des forces vives de la Nation à un tel projet, malgré la batterie de moyens mis en œuvre, la fragilité des institutions qu’il génère, les menaces à la paix et à la stabilité nationale qu’il fait endurer à notre pays, militent largement en faveur de l’abandon d’un tel projet. Or, je ne suis pas convaincu, au vu des actes courants posés par le Président et une partie de son entourage, que malgré les dénégations, le projet de dévolution monarchique soit en passe d’être rangé dans les oubliettes de l’histoire, étant selon mon analyse la seule alternative pour laquelle le Président s’est investi pour sa succession. C’est pourquoi, malgré leur bonne volonté, les organisations des droits de l’homme comme la RADDHO, peinent à trouver un terrain propice pour renouer le fil du dialogue entre le pouvoir et le mouvement citoyen. La Raddho est aujourd’hui enfermée dans un dilemme cornélien. D’un coté par le souci de remplir correctement sa mission de veille et d ‘alerte pour une bonne gouvernance politique, la promotion de la paix et de la citoyenneté, de l’autre la conscience de devoir intervenir pour éviter au Sénégal ce qu’elle a combattu ailleurs en Afrique, c'est-à-dire la guerre. C’est tout simplement faire un faux procès à notre organisation que de  taxer ses membres de ‘ politiciens encagoulés’ à la solde de l’opposition. La Raddho a toujours fait preuve d’impartialité, d’objectivité et de pertinence dans le choix de ses options stratégiques ainsi que dans la poursuite des objectifs qu’elle s’est assignée dans ses statuts, c'est-à-dire la promotion et la protection des droits humains qui passent nécessairement par la construction de la Paix. La Raddho considère que reconduire  une troisième candidature de la part du Président de la République est une invitation implicite à la confrontation et reviendrait ipso facto à faire le choix de renforcer les conditions d’une explosion sociale au Sénégal. Et qu’une telle démarche  serait tout simplement préjudiciable à la paix et à la stabilité. Pour être en mesure de renouer les fils du dialogue entre les protagonistes.

Contribution par Alioune Badara Diallo RADDHO Tambacounda