Des assises de la Cour d’appel de Kaolack s’ouvrent à Tambacounda

Une session d’assises de la Cour d’appel de Kaolack (centre) s’est ouverte mardi à Tambacounda (est), a constaté l’APS.

La cérémonie d’ouverture de la session s’est déroulée dans la salle d’audiences du tribunal régional de Tambacounda, en présence des autorités administratives, coutumières et des responsables des services de sécurité.

Vingt-trois dossiers concernant 36 personnes seront jugées durant la session devant se poursuivre jusqu’au 20 juin, a indiqué le magistrat Souyibou Sy.

Il a tenu à rappeler que 19 affaires impliquant 23 personnes étaient enrôlées lors de la session délocalisée de Kaolack à Tambacounda, à pareille époque de l’année dernière.

Pour la session ouverte ce mardi, les dossiers de drogue représentent plus de la moitié des affaires jugées: il y a 14 dossiers de drogue concernant 22 personnes, dont cinq Maliens, un Ivoirien, un Guinéen et un Nigérien.

Quatre personnes, dont deux femmes, seront jugées pour meurtre présumé, dans trois dossiers.

La Cour aura aussi à juger deux dossiers d’infanticide concernant deux femmes, une tentative d’assassinat impliquant une personne, et un assassinat pour lequel trois autres personnes sont mises en cause.

Trois autres personnes encore comparaitront pour incendie criminel.
Après la cérémonie d’ouverture, les juges ont planché sur un dossier d’association de malfaiteurs et de vol aggravé, qui implique les accusés Seydou Kâ, Aliou Diao et Mamadou Bâ.

Les sessions délocalisées ont un caractère “dissuasif”, dans “certains zones où la défense de l’honneur personnel ou familial peut pousser à des extrêmes”, a dit Soyibou Sy.

Elles servent également à “familiariser davantage” les populations avec la justice, a-t-il ajouté.

“La loi 2008-50 du 23 septembre 2008, six ans après son entrée en vigueur, a fini de démontrer sa pertinence”, a-t-il poursuivi, relevant qu’elle a permis de “lever les obstacles à un procès juste, équitable et dans des délais raisonnables”.

Elle offre aux personnes jugées coupables la possibilité de faire appel des décisions rendues par cette Cour d’assises, a rappelé M. Sy.

“Toutefois, il est à déplorer et à regretter qu’il s’agit d’un appel tournant, car l’appel n’est pas porté vers une juridiction de rang supérieur, mais une juridiction de même rang”, a-t-il relevé.

Il a loué “la pertinence de la nouvelle réforme de la carte judiciaire, qui va bientôt entrer en vigueur”.

M. Sy n’a pas donné de précision concernant l’entrée en vigueur de cette réforme qui, à son avis, permettra de corriger cette “imperfection” en donnant aux accusés la latitude d’interjeter appel auprès d’une juridiction supérieure.

S’exprimant au nom du barreau, Me Adama Fall a dit souhaiter que la délocalisation de la Cour d’assises soit pérennisée, et sa périodicité respectée.

Le barreau souhaite depuis longtemps la délocalisation des assises, dans la mesure où elles permettent de “désengorger les cabinets d’instruction qui ploient sous le poids de procédures”, a-t-il ajouté.

“Nous espérons tenir une seconde session avant la fin de l’année 2014” à Tambacounda, a annoncé le secrétaire général de la Cour d’appel de Kaolack, Néné Niang.

Une seconde session prévue à Tambacounda en 2013 n’a pu se tenir, pour “des raisons indépendantes” de la juridiction de Kaolack, a t-il expliqué.

ADI/ESF/ASG / APS /