Enquête pour «crimes contre l’humanité» contre un ancien responsable rwandais

 

Une enquête préliminaire a été ouverte vendredi en France contre A. N., chef des renseignements militaires pendant le génocide rwandais de 1994. L’homme est poursuivi pour «crimes contre l’humanité», a indiqué samedi le Parquet national antiterroriste.

L’enquête a été ouverte à la suite d’un article du média en ligne français Mediapart affirmant l’avoir retrouvé, près d’Orléans, à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Paris. Selon une source judiciaire, l’homme âgé de 72 ans ne faisait l’objet d’aucune plainte en France et n’était recherché ni par Interpol, ni par la justice française ou rwandaise.

Il a fait l’objet par le passé de mandats d’arrêts de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ont été levés depuis plusieurs années. La justice française avait cherché à l’entendre comme témoin en 2012 dans une enquête, et avait sollicité les autorités rwandaises. Ces dernières avaient répondu que A. N. était réfugié dans un pays africain.

Déjà épinglé par le TPIR

Dans des actes d’accusation de 1998 visant des personnes suspectées de figurer parmi les responsables du génocide de 1994 au Rwanda, des procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont mentionné cet homme. Les massacres ont fait, selon l’ONU, 800’000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il y est évoqué comme faisant partie d’un groupe de onze hommes qui «dès la fin de 1990 jusqu’à juillet 1994 (…) se sont entendus entre eux et avec d’autres pour élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile Tutsi et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir».

Dans un autre acte de 2002 visant quatre de ces onze personnes, A. N. est décrit comme ayant «mis à jour» des «listes de personnes identifiées comme étant l’ennemi», les Tutsis, et «ses complices», des membres de l’opposition, afin de les «exécuter». Suite à l’ouverture de cette enquête, la justice française pourrait vouloir l’entendre.

La France refuge

Le 16 mai, déjà, l’arrestation après une cavale de 25 ans du «financier» du génocide rwandais, Félicien Kabuga, près de Paris, avait jeté une lumière crue sur la présence et la traque tardive de présumés génocidaires en France. Paris resta jusqu’au bout l’allié du dernier régime hutu du Rwanda.

La cour d’appel de Paris a émis début juin un avis favorable à sa remise à la justice internationale, mais Félicien Kabuga s’est pourvu en cassation. L’audience lors de laquelle sera examiné ce dossier est prévue le 2 septembre.

La même cour a par ailleurs confirmé début juillet le non-lieu dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994, une affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-rwandaises depuis plus de 20 ans. Les avocats des familles des victimes ont annoncé un pourvoi en cassation.

(ATS/NXP)