Les fonctionnaires affectés par la mise en production du nouveau logiciel de gestion de la Solde des agents de la Fonction publique sont invités à entreprendre les démarches nécessaires, pour rentrer dans leurs droits, indique un communiqué de la Direction de la Solde, des pensions et des rentes viagères.
Ce logiciel “est mis en production pour compter du premier juin 2014”, rappelle la même source.
Elle signale que “dans ce cadre, il a été donné de constater des niveaux d’imposition trop élevés pour certains agents, des cessions volontaires au profit de certains établissements commerciaux dans des proportions importantes”.
Elle cite également des “précomptes significatifs au profit du Fonds national de retraite, au titre de validation de service et de l’omission de certaines rubriques de salaires”.
“S’agissant de l’impôt sur le revenu, les variations relevées procèdent des régularisations automatiques effectuées par le nouveau système sur la base notamment des nombres de parts assis sur le nombre d’enfants et d’épouses effectivement enregistrés”, indique le communiqué.
Il souligne que “les agents qui se retrouvent dans cette situation sont invités à produire les extraits de naissance et les certificats de vie individuels ou collectifs de leurs enfants aux fins d’être rétablis dans leur droit”.
“Pour les validations de service, les proportions normales à précompter au profit du fonds national de retraite seront restaurées dans l’émission des salaires du mois de juillet”, promet la Direction de la Sole, des pensions et des rentes viagères.
“En ce qui concerne les rubriques de salaire omises, il est demandé aux agents concernés de se rapprocher des services techniques de la Direction de la solde, munis des pièces justificatives y afférentes (décret, arrêté, décision ou acte d’état civil) en vue de la régularisation de leur situation salariale dans les meilleurs délais.”
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