La nouvelle loi permet aussi aux magistrats turcs d’ordonner des perquisitions sur un simple soupçon.
Critiquée par la société civile et l’opposition, la nouvelle législation vise à réorganiser les plus hautes instances juridiques comme le conseil d’Etat et la cour de cassation, afin d’y nommer de nouveaux juges, a-t-on précisé.
De cette manière le parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste) au pouvoir depuis 2002, pourra peser sur le judiciaire et réduira de fait l’indépendance de la justice, estiment les détracteurs du régime.
Le pouvoir se défend en mettant en avant sa volonté d’«épurer» l’appareil judiciaire des membres présumés d’une confrérie religieuse dirigée par le prédicateur Fethullah Gülen, qui vit aux Etats-Unis, que le pouvoir accuse d’avoir comploté pour provoquer sa chute.
Autre loi controversée
Cette nouvelle loi est la dernière d’une série de réformes législatives controversées adoptées par le parlement depuis le début de l’année après des enquêtes de corruption inédites qui ont visé le régime et le premier ministre de l’époque, Recep Tayyip Erdogan, élu président en août dernier malgré une crise politique et son caractère jugée autoritaire par ses adversaires.
Le pouvoir accuse le mouvement Gülen d’avoir manipulé ces enquêtes, aujourd’hui enterrées, et a déjà procédé à des purges massives dans la magistrature et la police.
Un autre projet de loi, tout aussi controversé, sera par ailleurs débattu la semaine prochaine en commission parlementaire. Il prévoit de donner à la police des pouvoirs élargis après les émeutes prokurdes d’octobre dernier qui avaient fait une quarantaine de morts.
(ats/Newsnet)
