Le tribunal de commerce de Paris a refusé d’interdire le service controversé UberPOP du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur Uber: des décrets d’application de la loi sur les taxis, qui auraient posé problème au prestataire controversé, ne sont pas encore entrés en vigueur.
Le tribunal a certes noté que les sociétés Uber France et Uber BV (basée au Pays-Bas), avec UberPOP, «ne satisfont pas aux conditions» d’articles de la loi Thévenoud sur la nécessité pour les intermédiaires de s’assurer que les exploitants de VTC sont des chauffeurs professionnels.
Un chauffeur de VTC doit recevoir 250 heures de formation, ce qui n’est pas le cas d’un particulier arrondissant ses fins de mois en conduisant pour UberPOP.
Mais le tribunal a aussi remarqué que ces articles «entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire». Or, «à la date où nous nous prononçons, cette date d’entrée en vigueur n’a pas été fixée», rendant impossible de se prononcer sur le «trouble manifestement illicite» invoqué par les requérants.
UberPOP met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Uber, plateforme électronique disponible sur smartphone qui sert d’intermédiaire entre clients et chauffeurs de VTC, a rajouté en février ce service à son offre commerciale à Paris.
Amende et manifestation
Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100’000 euros (120’000 francs) d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continué à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160’000 utilisateurs en France.
Pour protester contre Uber, des associations de taxis appellent leurs adhérents à bloquer les accès de Paris tôt lundi matin pour dénoncer la concurrence des voitures avec chauffeurs du prestataire américain. Trois cortèges sont prévus dès 5h au départ des aéroports de Roissy et d’Orly et, ainsi que de la Porte de Saint-Cloud.
(ats/Newsnet)
