ETATS-UNIS: Mariage gay, la cour suprême tranchera

 

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi 16 janvier qu’elle allait décider si les couples homosexuels pouvaient se marier partout dans le pays.

La plus haute juridiction s’est saisie de quatre recours de couples homosexuels qui veulent pouvoir se marier ou voir leur mariage reconnu dans l’Ohio (nord), le Michigan (nord), le Tennessee (sud) et le Kentucky (centre-est), quatre Etats qui interdisent le mariage gay.

Elle a octroyé une audience de deux heures et demie pour entendre les arguments des parties sur l’interprétation du 14e Amendement de la Constitution au sujet du mariage gay. Cet Amendement affirme la nécessité de garantir l’égale protection de tous.

Une décision historique déjà en 2013

Lors d’une audience programmée pour la deuxième quinzaine d’avril, les neuf juges se poseront deux questions: «Le 14e Amendement requiert-il d’un Etat qu’il autorise le mariage entre deux personnes de même sexe? Le 14e Amendement requiert-il d’un Etat qu’il reconnaisse un mariage entre deux personnes de même sexe si leur mariage a été légalement autorisé et célébré en dehors de l’Etat?», selon le document remis à la presse.

La Cour suprême avait déjà, fin juin 2013, invalidé une loi américaine stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme. Elle avait de facto ouvert les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Légal dans 36 États sur 50

Depuis cette décision historique, le mariage gay avait poursuivi son avancée spectaculaire aux Etats-Unis, dans les esprits et dans les textes, devenant légal dans 36 Etats sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington.

Mais il reste proscrit dans quatorze Etats. Dans les quatre Etats qui ont fait appel à la Cour suprême, une cour d’appel avait jugé pour la première fois l’illégalité du mariage homosexuel.

(afp/Newsnet)