Le Sénégal a engagé le processus de révision de son code minier, une initiative heureuse que nous avons vivement saluée et pour laquelle également, nous nous sommes félicités de la vision du Chef de l’Etat qui a, au préalable, pris la courageuse décision de revisiter les contrats et conventions miniers. Notre conviction était faite qu’entre les acteurs de la société civile suivant depuis au moins une dizaine d’années les questions liées à la gouvernance et aux droits humains dans le domaine des ressources minérales et la première institution du pays, d’ailleurs homme du sérail et son ministre en charge du secteur, il ne saurait y avoir de divergence fondamentale dans la mesure où tous, œuvrent pour le plein épanouissement des communautés, dans un Sénégal uni et prospère.
Seulement, et c’est le lieu de le dénoncer avec vigueur, nous sommes fondés à croire que certains fonctionnaires du département des mines et de la géologie en font trop et piétinent délibérément les faits qui, malheureusement sont têtus.
De quoi s’agit-il au juste ?
La Direction des Mines et de la Géologie a convié plusieurs acteurs, le mardi 3 février dernier, à un atelier dit de partage de l’avant projet du nouveau code minier, un avant projet pour la conception duquel, nous persistons et signons, les acteurs de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance des ressources minérales et des droits humains, n’ont pas été associés et cela, le directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines, du reste président de la commission de révision l’a confirmé dans la salle. Il a clairement laissé en tendre que quand le projet d’arrêté portant création et composition des membres de la commission de révision a été envoyé à la primature, il lui a été demandé d’élaguer les acteurs de la société civile et comme seule explication, il dira qu’au stade où étaient les choses, la loi ne le permettait pas, et que seuls les instituions étaient concernées.
Nous avions à l’époque dénoncé notre mise à l’écart, surtout dans ce contexte ITIE (Initiative pour la Transparences des Industries Extractives) et, à l’occasion de la troisième édition du Salon International des Mines tenu à Dakar, le directeur des mines et de la géologie avait donné de la voix pour asséner que nous dansions plus vite que la musique, que le moment venu, nous allions assister aux consultations publiques et que pour l’heure, c’était les agents de l’administration qui se penchaient sur le document.
Mon organisation « La Lumière », a commandité une étude comparative du cadre juridique du code minier de 2003 afin de voir ses points d’achoppement avec les directives communautaires. C’est ce document qui a été transmis au directeur des mines et de la géologie et qu’il a exhibé comme un trophée de guerre pour dire que je ne suis pas sérieux, que mon organisation a déjà proposé quelques chose. Je voudrai être très clair : Au cours de cet atelier du 3 février, je n’ai pas pris la parole en ma qualité de secrétaire exécutif de l’ONG « La Lumière ». J’ai pris la parole en ma qualité de coordonnateur national de la coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » dont mon organisation et tant d’autres comme le Forum Civil, la Raddho, l’Ondh, la Lsd, Sidh, le Congad, Agerna, Lsd, KEHO etc sont membres, et suite à des concertations. Contrairement à ce que le directeur de cabinet et le directeur des mines ont dit, je n’ai pas fait de déclaration, j’ai tout juste demandé une motion pour gentiment demander au président de la commission de réforme du code minier de nous donner quelques jours, juste le temps de réunir nos experts sur l’avant projet du nouveau code car, il faut le souligner avec force nous en avons aussi et tout aussi rompus à la tâche. Le directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines nous rétorque que nous en avions le temps car l’avant projet était en ligne sur le site de la direction des mines et de la géologie depuis une quinzaine de jours et que tous les acteurs auraient à son avis eu suffisamment le temps de le consulter. Un document conçu durant quatorze mois, que nous devrions analyser en quinze jours, encore qu’il n’était pas du tout évident de le voir. Comme nous ne voulions pas servir de faire valoir, nous avons décidé de nous retirer et d’aviser l’opinion nationale et internationale comme quoi, nous autres de la société civile, sommes retirés et ne saurions cautionner une telle démarche que nous avons trouvée non inclusive.
Le directeur des mines et de la géologie fait une sortie pour dire que la société civile responsable est restée, et il fait allusion au Forum civil, à Osiwa ou encore aux élus locaux, entre autres.
Nous tenons à dire ici et maintenant, que notre interlocuteur dans cette affaire n’est point le directeur des mines et de la géologie. Nous ne cherchons pas de lui quoique ce soit, nous avons estimé qu’une politique publique ne saurait avoir les résultats escomptés si les communautés pour lesquelles nous nous battons n’ont pas l’opportunité de se prononcer là-dessus.
Voilà qu’aujourd’hui (jeudi 5 février), j’accuse réception d’un courrier du ministre de l’industrie et des mines qui nous invite, d’ici à la fin du mois de février, à lui faire parvenir nos contributions. Nous l’en remercions pour cette marque de considération et de respect et lui assurons que nous mettrons tout en œuvre pour réussir le pari de lui faire parvenir dans les meilleurs délais nos contributions.
Nous exprimons dans le même-temps notre disponibilité à rencontrer la commission de revue.
Je ne saurai clore mon propos sans remercier très vivement le Ministre Aly Ngouille NDIAYE pour sa hauteur et son sens des affaires publiques exprimés dans sa lettre N° 0000293 MIM/CAB/DC/Lg en date du 04 FEVRIER 2015
Le Coordonnateur National
Ibrahima Sory DIALLO
