La liste a été transmise à l’Eurogroupe, à la BCE, au FMI et à la Commission européenne, a indiqué mardi matin une source européenne. Ces propositions vont être examinées par les ministres des Finances des pays de la zone euro lors d’une téléconférence prévue mardi après-midi.
«Du point de vue de la Commission, cette liste est suffisamment complète pour constituer un bon point de départ en vue d’une conclusion fructueuse de son examen», a ajouté cette source. «Nous sommes notamment encouragés par l’engagement fort à combattre l’évasion fiscale et la corruption.»
Conformément au compromis négocié in extremis vendredi soir entre la Grèce et ses partenaires de l’Eurogroupe, cette liste de réformes est indispensable à la prolongation de quatre mois de l’assistance financière versée à Athènes, qui écarte le risque d’une cessation de paiement.
Le gouvernement grec avait publié lundi soir une liste qualifiée de «définitive». Elle comprend des mesures de nature à satisfaire ses créanciers, mais aussi d’autres, plus risquées, issues du programme électoral de Syriza, le parti de gauche radicale parvenu au pouvoir le 25 janvier.
Toute la journée, la Grèce a reçu des «conseils» pour que ses propositions satisfassent les pays les plus exigeants, Allemagne et Espagne en tête. Cela afin d’éviter un retour du spectre d’une sortie de la Grèce de l’euro.
Des mesures sociales
Parmi les mesures annoncées figurent toutes les annonces électorales de mesures sociales d’urgence pour aider les plus vulnérables, précise la même source sans en chiffrer le coût.
Il est notamment question de fourniture d’électricité gratuite à 300’000 familles dans le besoin. S’y ajoutent l’accès gratuit aux services de soins, la distribution de coupons d’aides alimentaires et transport pour les plus modestes, ainsi qu’un soutien financier spécifique aux retraités touchant de faibles pensions.
Système fiscal «juste»
D’autres propositions, citées par cette source, pourraient susciter le débat avec les créanciers internationaux. Ce sont par exemple le blocage des saisies de la résidence principale et des mesures incitatives au paiement des arriérés d’impôts et d’emprunts bancaires passant par un effacement d’une partie des sommes dues.
Le volet structurel est plus consensuel avec un système fiscal «juste», la lutte contre l’évasion fiscale, la corruption et la contrebande d’essence et de cigarettes. Une mesure qui devrait rapporter 2,3 milliards d’euros par an (2,47 milliards de francs). Une «réorganisation de la fonction publique» est prévue pour diminuer la bureaucratie.
Faible marge de manoeuvre
Reste que la marge de manoeuvre est très étroite pour le Premier ministre grec Alexis Tsipras. Le chef du gouvernement s’est engagé à ne pas faire déraper les finances publiques grecques.
La présentation de cette liste, et sa validation par les partenaires de l’Eurogroupe, sont les conditions pour obtenir la prolongation jusqu’à fin juin de l’aide de l’UE à la Grèce, le programme actuel expirant le 28 février.
(ats)
