Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté une demande de révision déposée par les liquidateurs de l’ex-fleuron belge Sabena. Il confirme ainsi la décision qu’il avait rendue l’an dernier d’accepter un recours des sociétés SAirGroup et SAirLines en liquidation concordataire. Contrairement à la justice zurichoise, le TF avait jugé que l’arrêt belge condamnant ces deux sociétés à payer 18,3 millions d’euros en faveur de l’ex-Sabena ne remplit pas les conditions d’une reconnaissance en Suisse.
Rejetant cette fois la demande de révision, le TF écarte toute inadvertance de sa part susceptible de justifier l’acceptation d’un tel recours. A l’appui de sa démarche, Sabena affirmait que le TF aurait commis une erreur de chronologie déterminante dans l’exposé des procédures menées en Belgique après la débâcle de SAirGroup.
En 2011, la Belgique avait renoncé à poursuivre son action contre la Suisse devant la Cour internationale de Justice concernant la faillite de Sabena. En revanche, la masse en faillite de l’ex-compagnie aérienne belge continue à se battre devant les tribunaux zurichois et suisses.
L’ex-Sabena n’est pas satisfaite de la décision des liquidateurs de SAirLines de n’admettre ses créances qu’à hauteur de 397 millions de francs et a ouvert une action pour obtenir la collocation de 230 millions de francs supplémentaires. Un recours est actuellement pendant sur ce point devant Tribunal fédéral.
La faillite de Sabena avait été prononcée en 2001. Six ans auparavant, en 1995, Swissair avait racheté la majorité des actions de la compagne belge.
Lors du procès civil qui s’était tenu devant la Cour d’appel de Bruxelles, l’administrateur de la faillite de Sabena et l’Etat belge avaient réclamé environ trois milliards d’euros à SAirGroup et SAir Lines.
(ats)
