Voici les principaux «paramètres» de l’accord-cadre entre l’Iran et les grandes puissances mondiales, tels que présentés par les autorités américaines qui soulignent cependant que «les détails de leur mise en oeuvre sont encore à négocier» et que «rien n’est accepté tant que tout n’est pas accepté».
– Le nombre de centrifugeuses de l’Iran passera de 19’000, dont 10’200 en activité, à 6104 (une réduction de deux tiers). Sur les 6104, seules 5060 auront le droit de produire de l’uranium enrichi pendant 10 ans. Il s’agira de centrifugeuses de première génération.
– Téhéran va réduire son stock d’uranium faiblement enrichi (LEU) de 10’000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans.
– L’Iran a accepté de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans.
– Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu’à des remplacements.
– Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d’enrichissement d’uranium pendant 15 ans.
– Le «breakout time» est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d’uranium enrichi pour produire une arme atomique. Ce «breakout time», qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d’un an au moins et ce pendant au moins dix ans.
– L’Iran accepte de ne plus enrichir d’uranium pendant au moins 15 ans sur le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n’y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n’enrichira pas d’uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.
– Natanz: C’est la principale installation d’enrichissement iranienne, avec quelque 17’000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d’IR-2M plus rapides et une capacité d’en accueillir au total 50’000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d’enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l’AIEA.
– L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens.
– Les inspecteurs de l’AIEA pourront accéder aux mines d’uranium et aux lieux où l’Iran produit le «yellowcake» (un concentré d’uranium) pendant 25 ans.
– Le coeur de ce réacteur à eau lourde, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien. Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radioisotopes médicaux, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l’étranger pendant toute la vie du réacteur.
– Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.
– Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l’Iran aura été certifié par l’AIEA. Elles seront rétablies si l’accord n’est pas appliqué.
– Les résolutions de l’ONU seront levées dès que l’Iran respectera tous les points-clés de l’accord.
– Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l’application de cet accord.
– Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaîne d’approvisionnement en uranium.
(ats)
