«Nous avons fait appel», a indiqué mercredi Me Jean-Marc Fedida, défenseur d’Arlette Ricci. Celle-ci a été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis. Sa fille, Marguerite Vignat, a écopé de huit mois avec sursis lors du même procès.
L’avocat fiscaliste de l’héritière (la petite-fille de Nina Ricci), Henri-Nicolas Fleurance, condamné à un an de prison avec sursis et 10’000 euros (10’256 francs) d’amende, ainsi qu’à payer solidairement les amendes de Mme Ricci. Il a aussi fait appel de cette décision «qu’il considère comme injuste» a indiqué son avocat, Me Thierry Marembert.
Sur les «listes Falciani»
Mme Ricci avait été repérée sur les célèbres «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.
Dans son jugement rendu mi-avril, un tribunal de Paris avait estimé qu’elle avait fait montre «pendant plus de 20 ans d’une volonté particulièrement déterminée» de cacher au fisc français les sommes sur des comptes en Suisse dont elle avait hérité de son père. Les juges ont estimé que «la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l’ordre public économique et au pacte républicain».
Le tribunal avait par ailleurs ordonné la confiscation d’une maison à Paris et d’une propriété sur l’île de Corse, estimées lors du procès à quatre millions d’euros. Mme Ricci les avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI), selon le tribunal pour «organiser son insolvabilité».
Un quatrième prévenu, ami de Mme Ricci, l’industriel Bertrand-Charles Leary, poursuivi pour complicité de fraude fiscale, avait été relaxé.
(ats)
