Le projet de loi sur le référendum a été annoncé devant le parlement de Westminster par Elizabeth II à l’occasion du traditionnel discours de la reine. Lu par la souveraine mais rédigé par le gouvernement, il présente le programme législatif pour les cinq années à venir et marque l’ouverture de la session parlementaire.
«Une loi sera présentée pour organiser un référendum sur le maintien ou pas (du Royaume-Uni) dans l’Union européenne avant la fin 2017», a-t-elle déclaré devant les parlementaires et les membres du gouvernement Cameron, qui ont écouté le discours debout. Le scrutin pourrait intervenir dès 2016.
M. Cameron avait promis pendant sa campagne électorale de mettre en place cette consultation en cas de victoire aux législatives du 7 mai, que son parti a largement remportées. Les élections ont permis aux Tories de conquérir une courte majorité absolue à la Chambre des communes. Le Premier ministre britannique est toutefois resté flou sur les réformes qu’il souhaite obtenir des autres Etats.
Fiscalité ou données
Elizabeth II, vêtue de sa robe d’apparat et coiffée de sa couronne, a également annoncé que le gouvernement lancerait un texte visant à garantir un gel des impôts sur les ménages jusqu’en 2020.
«Une loi sera mise en place (…) pour assurer qu’il n’y aura pas de hausse des taux de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni des prélèvements sociaux lors des cinq prochaines années», a dit sa Majesté.
Autre mesure figurant au programme du gouvernement: l’attribution d’une «large gamme de pouvoirs» à l’Ecosse. Cette mesure avait été promise en guise de compensation par M. Cameron après la victoire récente du non au référendum d’indépendance.
Le programme gouvernemental prévoit également un texte controversé qui pourrait contraindre les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès internet à fournir des données personnelles d’utilisateurs.
Discussion avec Hollande attendue
Sur l’Europe, la reine a rappelé que le gouvernement n’organiserait de référendum qu’à l’issue d’une phase de renégociation des conditions de maintien du Royaume-Uni au groupe des 28.
Le «gouvernement renégociera la relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne et poursuivra la réforme de l’Union européenne», a dit la reine. Les détails du projet de loi seront officiellement présentés aux députés jeudi, puis discutés à la Chambre des Communes.
David Cameron, favorable au maintien de son pays dans une union réformée, doit évoquer le sujet en fin de semaine lors de rencontres prévues avec le président français François Hollande à Paris et la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin.
Manifestation prévue à Londres
«Nous avons un mandat du peuple britannique et un programme à mettre en oeuvre», a également souligné le Premier ministre dans un communiqué. «Nous allons nous mettre à la tâche», a-t-il encore dit.
Ses opposants non plus n’ont pas perdu de temps et des centaines de manifestants étaient attendus près du 10, Downing Street.
La reine a parcouru en carrosse doré le court trajet entre le palais de Buckingham et Westminster. Au Parlement, sa Majesté s’est assise sur le trône de la chambre des Lords, avec à sa gauche son mari, le duc d’Edimbourg. Le Prince Charles et son épouse Camilla étaient également présents.
(ats/Newsnet)
