Le président de la République, Macky Sall, a dévoilé, jeudi, 15 points de la future révision constitutionnelle qui vise selon lui à stabiliser la démocratie sénégalaise en renforçant l’Etat de droit, tout en améliorant la gouvernance des affaires publiques.
“Dans sa substance, le projet de révision constitutionnelle apporte des innovations importantes”, a-t-il avancé dans son message à la nation, à l’occasion du Nouvel an.
Ces “innovations” visent selon lui à traduire par “la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique et la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection”.
Elles devraient aussi se traduire par la “promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales et la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : (droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles)”.
Macky Sall a également cité “le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen et la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours”.
Macky Sall compte par ailleurs proposer, dans la future Constitution, “le renforcement des droits de l’opposition et de son chef” dont l’identité reste à déterminer.
Concernant le pouvoir législatif, le chef de l’Etat a promis des changements constitutionnels dans la désignation des députés, notamment ceux des Sénégalais de l’extérieur’’ qui seront représentés par des parlementaires à eux dédiés.
De ces ’’innovations’’, il est dans le même temps attendu un élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques.
S’agissant du pouvoir judiciaire, le président de la République a fait part de sa volonté d’apporter des modifications au termes duquelles des lois organiques seront soumises au Conseil constitutionnel “pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation”.
Le président de la République a de même exprimé son souhait de voir des changements dans la composition actuelle du Conseil constitutionnel, qui se traduiraient par “l’augmentation du nombre des membres de 5 à 7”.
Macky Sall a en outre émis le vœu d’arriver à une désignation de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale.
Cette perspective devrait se traduire par “l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel” pour l’amener à “donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel et la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration”.
Les ’’innovations’’ prônées par cette future révision constitutionnelle devrait enfin concerner “l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République”.
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