C’est au siège de la Raddho, une des organisations membres de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal, que les membres de la mission de l’Uemoa, en charge du processus de révision du code minier communautaire, ont rencontré des plénipotentiaires de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal pour échanger sur les contours du futur code. Les deux parties ont jugé fructueux les échanges.
Me Bobson Coulibaly du cabinet « KERE avocats » a conduit la mission. Après avoir campé le décor, Abdoul Malick Bousso, le vice président de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal a vite chargé deux membres de la coalition à donner un bref aperçu du chemin parcouru par la coalition sénégalaise des organisations de la société civile sur la gouvernance des ressources minérales. Thialy Faye et ses camarades sont revenus sur la quintessence de la contribution des acteurs de la société civile pour le nouveau code minier Sénégalais en gestation ainsi que pour la lettre de politique sectorielle de développement des mines du Sénégal, non sans au préalable regretter que des lois communautaires soient votées et non appliquées au niveau des différents pays.
Pour les membres de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal, plusieurs obstacles de taille devront être levés, et ils ont essentiellement trait aux clauses de confidentialité et de stabilité, aux nombreuses exonérations, à la promotion et à l a protection des droits de l’Homme notamment avec l’absence de loi sur les compensations, au fonds de développement local devant être harmonisé à 1%, au contenu local. Les membres de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal ont surtout insisté sur le fait que l’alimentation d’un fonds de réhabilitation des sites miniers doit être un préalable à toute signature de contrat, mais et surtout qu’un Conseil Général des Mines dans lequel doivent siéger les représentants des élus locaux, des parlementaires, des acteurs de la société civile et tous les représentants des services concernés doit être institué, entre autres recommandations.
Toujours dans les propositions des grandes lignes de cette loi communautaire, suggestion a été faite par Moustapha Aïdara, le président du réseau national des élus locaux sur la gouvernance des ressources minérales, de tout mettre en œuvre pour que les collectivités locales, surtout celles abritant les opérations minières, puissent tirer le maximum de profit de l’exploitation minière.
Deux documents, le condensé des recommandations de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal par rapport au nouveau code minier du Sénégal et sa contribution pour la lettre de politique sectorielle de développement des mines du Sénégal sont remis aux membres de la mission de l’Uemoa. Ce dont ils se sont vivement félicités et ils ont promis de renvoyer à Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal, l’avant projet du code communautaire une fois écrit.
Boubacar Dembo TAMBA / www.tambacounda.info /
