Le Sénégal amorce la marche vers le statut de pays conforme de l’Initiative pour la Transparence des Idustries Extractives (ITIE) avec la publication de son rapport 2014. L’atelier national de dissémination a eu lieu ce jeudi à Dakar et le coordonnateur national de Publiez Ce Que Vous Payez a été invité, au nom de la société civile évoluant dans la gouvernance du secteur géo extractif, à prononcer un discours dont www.Tambacounda.info vous livre l’intégralité.
Monsieur Le Premier Ministre,
Mesdames Messieurs les membres du Gouvernement ici présents,
Monsieur Le Ministre Conseiller Président du Comité National ITIE,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs ici présents,
Honorables parlementaires,
Mesdames Messieurs les Elus Locaux
Mesdames Messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers,
Mesdames Messieurs les représentants des entreprises évoluant dans le secteur géo extractif,
Mesdames Messieurs Les membres du Comité National ITIE ;
Mesdames Messieurs les représentants des organes de presse,
Distingués invités, en vos gardes et titres respectifs,
Permettez-moi tout d’abord de me réjouir très sincèrement du rythme, du très bon rythme que prend la mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays. Je dois à la vérité de dire qu’entre le premier rapport et celui là qui nous réunit présentement, il y a un écart positif, aussi bien en termes de participation des entreprises que de la qualité des données. C’est bien le lieu de le souligner avec force pour s’en féliciter tout en disant que nous avons fait bien mieux qu’espéré, et cela n’était pas du tout évident, même s’il faut reconnaitre que tout est loin d’être rose, et qu’il y a encore du bon chemin à parcourir. Il me plait à cette occasion de saluer ici l’engagement de l’ensemble des parties prenantes
Monsieur Le Premier Ministre
Mesdames Messieurs les invités,
Nous avions fait remarquer qu’il y avait beaucoup de manquements dans le rapport de 2013. Il me plait de vous en rappeler quelques-uns, il s’agit entre autres, du problème de la fiabilité et de l’exhaustivité des données, du comportement de certaines entreprises qui n’avaient point daigner se soumettre à l’exercice ou encore de la nécessaire modernisation du cadastre minier et la création d’un autre pétrolier.
Vous aviez pris le ferme engagement d’instruire les membres de votre gouvernement à redoubler d’efforts pour que la mise en œuvre de l’ITIE ne puisse souffrir d’aucune difficulté majeure.
Nous avons pu noter que vos administrations se sont effectivement impliquées, même si par endroits il y a encore quelques améliorations à faire.
Par ailleurs, les membres du Comité National en général et le Secrétariat Permanent en particulier, ont fourni des efforts sérieux qui ont aujourd’hui donné ce résultat appréciable mais aussi et surtout perfectible.
Nous voudrons saluer à juste titre ces efforts remarquables et encourager le gouvernement à encore persévérer pour arriver à faire de l’ITIE une loi au Sénégal.
Monsieur Le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs les invités
Une lecture rapide de ce rapport nous amène à faire quelques remarques sur lesquelles nous voulons particulièrement attirer votre attention et suggérer que les membres de votre gouvernement s’attèlent à leur prise en charge, dans l’intérêt supérieur de la Nation sénégalaise :
- Un regard sur les types de flux laisse entrevoir qu’il y a encore des efforts à fournir en termes de réformes légales et règlementaires, lesquelles réformes permettraient à l’Etat d’accroitre ses revenus, (Les montants payés par Arcelor Mittal dans le cadre certainement de son contentieux avec la puissance publique, font presque la moitié des revenus). Outre le nouveau code minier déjà voté, la révision du code pétrolier pour laquelle nous attendons notre invitation, doit suivre, avec de larges consultations pour en faire un code consensuel garant des intérêts des parties prenantes.
Les cadastres minier et pétrolier doivent aussi devenir une réalité tangible.
- Pour davantage huiler la machine et éviter certaines lenteurs administratives, nous avons pensé qu’il serait nécessaire de mettre en place une sorte de pool des services administratifs concernés spécialement dédié à la collecte, au traitement et à la certification des données.
- Nous avons aussi jugé plus que jamais nécessaire d’étendre le périmètre de l’ITIE à des entreprises minières, gazières et pétrolières ayant bénéficié de titres à partir de 2014 et à l’Agence de Gestion et de Coopération Sénégal/Guinée Bissao
- Il est tout aussi important de renégocier certaines conventions ou concessions dont les paiements sont à nos yeux peu substantiels par rapport à ce qu’ils auraient dû rapporter.
- La répartition effective des fonds dédiés à la péréquation et à l’appui aux collectivités locales de façon rétroactive doit aussi se traduire en réalité
- Le renforcement du potentiel humain et l’accroissement des moyens financiers et logistiques nécessaires au suivi correct et au contrôle régulier des opérations minières, gazières et pétrolières doit aussi être un impératif
- Enfin, Monsieur Le Premier Ministre, nous voudrions inviter l’Etat à mettre en place un Cadre National de Concertation sur les Ressources Minérales où les administrations concernées, les parlementaires, les élus locaux des zones d’implantation des projets miniers, gaziers et pétroliers, les organisations de la société civile, les universitaires, le Comité National ITIE entre autres composantes de la nation se retrouveront périodiquement pour échanger, orienter et conseiller l’Etat sur la gestion du secteur, surtout que notre pays amorce la marche vers la conformité
Je voudrai vous remercier de votre aimable attention.
