L’Assemblée nationale qui s’est réunie, hier, a voté, à l’unanimité, 6 projets de loi qui permettent au président de la République de ratifier 6 conventions internationales.
Le premier document concerne le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention-cadre portant création de l’alliance solaire internationale. Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Me Sidiki Kaba, a rappelé que cette convention-cadre a été élaborée par les pays réunis à Paris, le 30 novembre 2015, à l’initiative du Premier ministre indien et du président de la République française, en marge de la Cop 21. Avec cette convention, a soutenu le ministre devant l’inter-commission, le Sénégal, à l’interne, va bénéficier du gouvernement indien de l’installation de systèmes solaires familiaux dans les ménages et de programmes d’exhaure pour la production d’eau potable et d’eau destinées à l’irrigation. Le deuxième projet de loi voté autorise le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montreal le 4 avril 2014. L’objectif de ce protocole est de remédier à la disparité du régime applicable au secteur du transport aérien, notamment en cas de poursuites judiciaires, devant sanctionner les actes des passagers indisciplinés et perturbateurs à bord des vols commerciaux.
Le troisième projet de loi voté par la représentation nationale autorise le chef de l’Etat à ratifier la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supréieur dans les Etats d’Afrique. «Désireux de promouvoir le label «étudier au Sénégal» et de faire de Dakar un hub en enseignement supérieur, le Sénégal voudrait, avec la ratification de cette convention, tirer un profit considérable de l’harmonisation, de la simplification et de la reconnaissance des études et des certificats, diplômes et autres titres de l’enseignement supérieur en Afrique», a expliqué Me Sidiki Kaba.
Le quatrième projet de loi adopté par les députés autorise le président à ratifier le protocole relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge. Un autre projet de loi adopté par la représentation nationale autorise le chef de l’Etat à ratifier la convention portant création de la Société de gestion de l’énergie des ouvrages du haut bassin en Guinée (Sogeoh).
Oumar KANDE / lesoleil.sn /
