L’Union européenne et le Royaume-Uni ont publié jeudi un projet de déclaration politique visant à définir le cadre de leur future relation.
Ce texte de 26 pages part de l’hypothèse que Londres gardera un lien étroit avec le continent après le Brexit, fondé sur le libre-échange, un alignement réglementaire poussé et un partenariat solide en matière de sécurité.
Voici les principaux points de ce texte.
Commerce Le texte prévoit le développement d’«un partenariat économique ambitieux, large et équilibré», englobant «une zone de libre-échange ainsi qu’une coopération sectorielle plus large lorsqu’elle est dans l’intérêt mutuel des deux parties».
Il devra garantir l’absence de droits de douane et de quotas «dans tous les secteurs». Ce partenariat, qui pourra «évoluer dans le temps», devra respecter «l’intégrité du marché unique et de l’union douanière» de l’UE «ainsi que le marché intérieur» britannique. Il devra aussi reconnaître «le développement par le Royaume-Uni d’une politique commerciale indépendante».
Réglementation Tout en préservant leur «autonomie réglementaire», l’UE et le Royaume-Uni mettront en place des dispositions pour «éviter les obstacles inutiles au commerce des marchandises».
«Dans ce contexte, le Royaume-Uni envisagera de s’aligner sur les règles de l’Union dans les domaines pertinents», est-il précisé.
Concurrence Une «concurrence ouverte et loyale» devra être garantie entre les deux parties. «Les dispositions prises à cet effet devraient concerner les aides d’État, la concurrence, les normes sociales et d’emploi, les normes environnementales, le changement climatique et les questions fiscales».
Services financiers Les liens entre la City londonienne et l’UE ne seront pas aussi poussés après le Brexit qu’aujourd’hui, les deux parties souhaitant préserver leur «autonomie réglementaire et décisionnelle».
Un travail sur la délivrance d’«équivalences» pour les institutions financières britanniques débutera «dès que possible». Ces «régimes d’équivalence» permettent aux services financiers hors UE de faire des affaires dans l’UE, sous certaines conditions, notamment des critères de surveillance similaires.
Circulation des personnes La future relation devra «respecter le résultat du référendum de 2016» sur «la fin de la libre circulation des personnes entre l’Union et le Royaume-Uni».
Bruxelles et Londres devront «prévoir, par le biais de leur législation nationale, l’exemption de visa pour les voyages de courte durée» et étudier «la possibilité de faciliter le franchissement de leurs frontières respectives pour les voyages légitimes».
De plus, «les conditions d’entrée et de séjour à des fins de recherche, d’études, de formation et d’échanges de jeunes» seront examinées lors de la négociation.
Irlande Les deux parties réaffirment que «les engagements du processus de paix en Irlande du Nord resteront d’une importance capitale pour la paix, la stabilité et la réconciliation». Elle rappellent «qu’elles sont déterminées à remplacer la solution du filet de sécurité concernant l’Irlande du Nord (ou backstop , ndlr) par un accord ultérieur».
Pêche L’UE et le Royaume-Uni devront établir un nouvel accord de pêche, en particulier sur l’accès aux eaux et la répartition des quotas.
Sécurité et défense Les deux parties entendent «établir un partenariat de sécurité large, global et équilibré», qui couvrira «la grande criminalité internationale, le terrorisme, les cyberattaques, les campagnes de désinformation» ou encore «les menaces» d’autres Etats.
Ce partenariat comprendra une «coopération policière et judiciaire en matière pénale» et portera aussi sur la politique étrangère, la sécurité et la défense.
Calendrier Le Royaume-Uni et l’UE débuteront chacune de leur côté des travaux préparatoires en vue de débuter les négociations dès le départ britannique, le 29 mars 2019.
Au cours de ces discussions, qui s’achèveront à l’issue d’une période de transition pour l’instant fixée au 31 décembre 2020, une «conférence de haut niveau» se réunira «tous les six mois» pour faire le point sur les progrès accomplis.
(nxp/afp)
