Projet de loi portant report des Locales : l’amendement Aly Ngouille Ndiaye

 

Par un amendement de la première phrase de l’article 1 du projet de loi portant report des élections locales prévues le 1er décembre 2019, le gouvernement annonce la tenue des prochaines Locales au plus tard le 28 mars 2021. 

La dernière trouvaille du Pouvoir suscite cette double interrogation ? Est-ce une mesure politique gouvernementale pour parer à toutes les éventualités, pour éviter surtout d’être pris au dépourvu par l’opposition qui exige l’«évaluation du processus électoral», un terme fourre-tout qui, au delà de l’audit du fichier, peut avoir des effets pervers sur la tenue des prochaines Locales ? Ou est-ce simplement une ruse du «Macky» qui, au nom du processus engagé avec les différents acteurs politiques dans le cadre du dialogue national, voudrait se donner de la marge pour chambouler complètement le calendrier républicain qui passe aujourd’hui de report à report ? Une succession de différés qui va avoir certainement un impact considérable sur la tenue à dates échues des Législatives de 2022 et de la Présidentielle de 2024. Qui a pensé au couplage Locales-Législatives ? Pour l’instant, la mesure porte la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux actuellement en fonction jusqu’à l’installation de leurs successeurs issus des prochaines élections.

«Le gouvernement a voulu être prudent»

Dans le document envoyé à la presse, signé le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye, représentant du gouvernement, il est juste indiqué :  «Amendement du gouvernement sur le projet de loi portant report des élections locales prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux. La première phrase de l’article 1 du présent projet de loi est amendée ainsi qu’il suit : ‘’Les élections départementales et municipales prévues le 1er décembre 2019, sont reportées pour être tenues au plus tard le 28 mars 2021’’».  Par cet amendement, le gouvernement fixe un délai pour l’organisation des prochaines Locales. Mais la fixation de ce délai d’intervalle n’est pas fortuite. Elle répond à une stratégie politique bien réfléchie portée par le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, par ailleurs, en charge de l’organisation des élections.

Selon Benoit Sambou, plénipotentiaire du pôle de la majorité dans le cadre du dialogue politique, c’est bien que le gouvernement puisse rassurer les acteurs en disant que les Locales ne pourront pas se tenir au delà de 2021. «Etant entendu qu’auditer le fichier et évaluer le processus électoral nécessitent que nous puissions faire des requêtes auprès de la communauté internationale, auprès des cabinets d’audit internationaux, que tout le processus puisse être revisité, qu’une loi puisse être proposée, votée à l’Assemblée nationale. Cela demande un temps important qui, à mon avis, ne devrait pas nous mener à moins de 6 à 9 mois de travail. Donc, le gouvernement a voulu être prudent pour prendre un délai assez éloigné, mais cela pourrait se tenir en 2020», lâche-t-il. Aussi, la mesure va renforcer le consensus établi par les différents acteurs politiques dans le cadre du dialogue national. Après le consensus pour le report, les acteurs devaient éventuellement trouver un autre accord par rapport à la date des prochaines élections locales. «Donc, déduit Benoit Sambou, forcément, puisque le gouvernement était à l’écoute des acteurs politiques, il ne pouvait pas fixer une date, il ne peut que définir des intervalles, les délais dans lesquels les élections devraient se tenir, en restant à l’écoute des acteurs politiques qui, quand ils auront terminé de discuter des questions inscrites dans l’agenda du dialogue politique, pourront donner des indications, des orientations ou des propositions au gouvernement pour fixer la date des Locales».

L’exposé des motifs du décret signé par le Président Macky Sall

Quoique dans le projet de loi numéro 15/2019 transmis à l’Assemblée nationale pour examen, le gouvernement a fait l’économie de la mesure. Dans l’exposé des motifs du décret signé par le Président Macky Sall, il a été question d’abord, de rappeler le consensus trouvé par les acteurs politiques qui participent au dialogue politique national. Ainsi, lit-on dans le document visité par L’Observateur, «la commission politique du dialogue national instituée par le président de la République, Macky Sall a décidé, par consensus, du principe du report des élections départementales et municipales prévues le 1er décembre 2019, en application des articles L232 et L266 du Code électoral. Cependant, les participants au dialogue ont convenu de la nécessité d’auditer le fichier et le processus électoral, d’évaluer les élections présidentielles du 24 février 2019, de discuter de l’opportunité de maintenir le parrainage ainsi que la caution pour les prochaines élections locales». Aussi, le projet de loi renseigne sur la prérogative de la commission de soumettre à l’autorité une date pour l’organisation des prochaines Locales. «A l’issu de ses travaux, la commission proposera une date pour les élections départementales et municipales. Le présent projet de loi a ainsi pour objet premier de reporter lesdites élections et de laisser le soin à un décret de fixer la date des élections, lorsque les acteurs du dialogue trouveront un accord».

igfm