Intervention de la CPI en Afrique : une justice controversée

 

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a mis en garde lundi, les responsables de l’escalade de la violence en Guinée, exhortant le gouvernement et l’opposition à renouer le dialogue, après des manifestations enregistrées dans ce pays. Crée en 1998, sur la base du statut de Rome, la CPI veut lutter contre « l’impunité, et les crimes commis » dans certains pays. Cette juridiction internationale entre en jeu lorsque les tribunaux nationaux ne parviennent pas à juger les auteurs de crimes. Quelques cas d’exemple des interventions de la CPI contre d’anciens hommes d’Etat africains.

Cote d’Ivoire : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

Le Procureur de la CPI a porté à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou à titre subsidiaire et tentative de meurtre, et persécution prétendument perpétrés) dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Le 23 novembre 2011, la CPI a émis un mandat d’arrêt, délivré sous scellés. Elle a décidé de lever les scellés le 30 novembre 2011, jour du transfert du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye par les autorités ivoiriennes. Le 5 décembre 2011, M. Gbagbo a comparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire.

Le 27 mars 2014, Gbagbo et M. Blé Goudé ont tous été deux détenus par la Cour au quartier pénitentiaire à La Haye(Pays-Bas). Cependant, le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance a déposé les motifs complets de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le Procureur soumettra un appel contre cette décision. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre.

Gbagbo et Blé Goudé ont été libérés du quartier pénitentiaire de la CPI, le 01 février 2019, à titre de mesure provisoire, dans l’attente de leur mise en liberté avec conditions.

Soudan : Omar el-Beshir

Le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, demande aux juges de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el-Bechir en raison de soupçons de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour.

Le procureur accuse el-Bechir d’être à l’origine d’une campagne systématique d’intimidation, de meurtres, de viols contre trois groupes ethniques du Darfour : les Fours, les Masalits et les Zaghawas. Ces campagnes auraient en outre forcé le déplacement de près de trois millions de personnes.

La chambre préliminaire de la CPI décide le 4 mars 2009 que la preuve est suffisante pour émettre un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Omar el-Bechir.

En plus d’être le premier chef d’État en exercice recherché par la CPI, Omar el-Bechir devient alors le premier accusé du crime de génocide devant la CPI. Après près de quatre mois d’un mouvement populaire d’une ampleur inédite au Soudan, Omar el-Béchir a été destitué par l’armée, le 11 avril 2019.

Baye Ndongo Fall/ lesoleil.sn