Le gouvernement souhaite la tenue des élections départementales et municipales au plus tard le 28 mars 2021. Moundiaye Cissé estime que c’est possible que ce soit dans le courant 2020. Mais le directeur exécutif de l’Ong 3D souligne que tout dépendra du rythme du dialogue politique.
En quoi la tenue des Locales le 28 mars 2021 au plus tard gênerait la Société civile ?
Permettez-moi d’abord de saluer la réaction positive de l’Etat à travers l’amendement introduit par le ministre de l’Intérieur fixant une date butoir au report des élections locales et à la prorogation du mandat des élus locaux. Il faut que dire que cela intervient à la suite de la position exprimée par la Société civile exigeant l’encadrement juridique du report des élections et le respect des principes démocratiques. En effet, nous estimons que le législateur ne doit pas proroger le mandat des élus territoriaux sans en fixer, de manière précise, une période limite en vue d’un renouvellement général. Nous avons ainsi jugé nécessaire de réagir face à une telle anomalie. D’abord parce qu’elle constitue une violation du principe de la souveraineté nationale ; ensuite, elle porte atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales et, enfin, elle enfreint le principe de la périodicité des consultations électorales. Dès lors, il est apparu judicieux de se réunir en urgence pour se prononcer sur la situation. C’est dans ce sens que le Collectif des organisations de la Société Civile pour les élections (Cosce), bien qu’ayant pris l’initiative, a tenu, dans une démarche inclusive, à s’ouvrir à d’autres entités. Alors, avons voulu rappeler, à travers un mémorandum, la nécessité de respecter le droit fondamental de suffrage des citoyens dans le cadre de consultations régulières. C’est la position que nous avons toujours exprimée au sein du dialogue politique. C’est ce que le ministre vient de matérialiser avec cet amendement. Il faut admettre que c’est déjà une avancée. Il est bon de préciser que le 28 mars 2021 retenu dans le projet de loi amendé par le gouvernement est une date butoir pour la tenue des élections locales. Après le report des élections déjà proposé par la Commission cellulaire chargée du dialogue politique et acté par le projet de loi n°15/2019, notre préoccupation fondamentale demeure la tenue de ces consultations dans un délai raisonnable conformément aux principes évoqués plus haut. Il reste maintenant à faire des efforts pour rapprocher la date et rester dans l’année 2020. Nous pensons qu’au moment de fixer la date définitive, une concertation doit se faire avec l’ensemble des acteurs du processus.
Justement, cet amendement du ministre de l’Intérieur vous rassure-t-il ?
La Société civile mesure bien la portée de l’acte posé par le gouvernement en introduisant le 5 novembre 2019 un amendement sur le projet de loi portant report des élections et prorogation du mandat des conseillers municipaux et départementaux. Il faut dire que la nouvelle mouture du projet de loi, en fixant une limite à la durée de la prorogation du mandat des élus territoriaux, tient compte de l’une de nos exigences. Dans le même temps, le texte s’il est adopté, donne une grande marge à la Commission cellulaire pour finaliser les concertations et parachever les réformes envisagées. Donc, il revient aux parties prenantes du dialogue politique d’accélérer afin de permettre la tenue des élections départementales et municipales dans le courant de l’année 2020.
Pourtant l’opposition et les non-alignés pensent aussi que ce n’est pas possible de tenir les Locales à la date que vous avez proposée, c’est-à-dire le 28 juin 2020 au plus tard. Comment vous le comprenez ?
Partant du postulat que la prorogation du mandat ne devrait excéder une année, nous avons proposé la date du dimanche 28 juin 2020 pour le renouvellement du mandat des conseillers départementaux et municipaux élus lors des élections du 29 juin 2014, non sans tenir compte du contexte du dialogue politique qui offre l’opportunité d’évaluer et de réformer le système électoral. Notre conviction, comme nous l’avons indiqué à travers des recommandations, est que tous les préalables relatifs à l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral peuvent être remplis dans les délais que nous avons indiqués avant d’entamer les phases préparatoires aux scrutins. Il convient d’amener d’une part, les parties prenantes du dialogue politique à avoir conscience de la nécessité de tenir les élections dans un délai raisonnable, et d’autre part d’exhorter le gouvernement à prendre les dispositions appropriées pour la mise en œuvre des réformes préconisées. Nous estimons que le retard dans l’installation du comité de pilotage, qui semble constituer un blocage, pourrait être surmonté. En attendant, il suffit juste que le gouvernement tienne compte du communiqué de presse N°5 publié par la Commission cellulaire en date du 2 octobre 2019 et actant, entre autres, le consensus sur la nécessité de réaliser l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral. En vérité, l’historique des concertations sur le système électoral révèle que celles-ci se sont souvent déroulées en deux mois au maximum. Or, la Commission cellulaire vient d’entamer le sixième mois depuis qu’elle a été installée le 31 mai 2019. Il s’y ajoute que les missions d’audit du fichier électoral sont conduites sur une période qui ne dépasse pas trois mois. A titre d’exemple, les experts internationaux ont mené du 15 janvier au 13 février 2018 l’audit du processus de refonte et de renouvellement de la carte d’identité biométrique Cedeao faisant office de carte d’électeur.
Allez-vous proposer à la Commission du dialogue politique une date précise dès la reprise des travaux ?
L’appel lancé par la Société civile s’adresse à l’ensemble des acteurs institutionnels et non institutionnels. Il comporte des recommandations visant à satisfaire aux préalables concernant l’évaluation du processus électoral et l’exécution de toutes les étapes préélectorales et électorales dans le cadre d’un calendrier fixe ayant comme repère la fixation de la date des élections en juin 2020. Par conséquent, nous réaffirmons notre disponibilité, en tant que membre de la Commission cellulaire chargée du dialogue politique, à discuter du calendrier électoral. Je pense également que l’Etat doit le plus rapidement installer le président du dialogue national, Famara Ibrahima Sagna. Cela permettra de motiver et de rassurer les acteurs du dialogue. Au cas contraire, il devrait prendre ses responsabilités. De l’installation du comité de pilotage du dialogue national dépend l’efficacité du dialogue politique.
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