Le Coordonnateur Régional de l’ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO), Monsieur DAN BOUBOU CISSOKHO, a été l’invité de l’EMISSION « PARLONS ACTUALITES » de la Radio Gadec beetawe Fm 88.5 le vendredi 17 décembre 2021 à 21 heures. Il a été question de présenter la structure, de décliner les objectifs et de formuler des Recommandations pour le bien du Service.
L’ AEMO est un service extérieur de la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS). Cette dernière est chargée de l’ensemble des questions intéressant la protection, la rééducation, et la réinsertion des enfants et jeunes âgés de 0 à 21 ans, en danger ou en conflit avec la loi ».En 1981, par le décret 81 – 1047, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la DESPS, il est formalisé l’implantation d’un service AEMO auprès de chaque tribunal de Grande Instance qui, suivant la taille de la zone et de l’ampleur des actes de déviance peut être subdivisé en section et les sections en secteurs. Cette position confère aux services AEMO la posture de porte d’entrée dans les deux procédures d’intervention judiciaire pour mineurs que sont :1/procédure pour les enfants en conflit avec la loi et enfants victimes; 2/procédure en matière d’assistance éducative. Ses services travaillent le plus souvent avec les Tribunaux d’Instance dans leur ressort dans des procédures de placement d’urgence et de garde d’enfant. Ils sont aussi impliqués dans le suivi des majeurs en milieu ouvert avec le juge d’application des peines.
le bureau de la protection sociale anime les activités ci-après : 1/Enquêtes sociales de protection de mineurs. 2/Enquêtes sociales de divorce. 3/Médiations sociales vers les familles. 4/Placement d’urgence. 5/ Tenue du registre des décisions du tribunal pour enfants. 6/Tenue des dossiers individuels de mineurs. 7/Tenue des statistiques. 8/Enquêtes sociales d’adoption.
Le bureau de l’action éducative organise ces différentes activités : 1/Observation et rééducation en milieu ouvert. 2/Assistance éducative. 3/ Assistance scolaire. 4/ recherche de supports de placement en famille de substitution (gardien, maison d’accueil). 5/ Recherche et placement en apprentissage. 6/Réinsertion sociale et postcure d’internat. 7/ Prévention (action conjuguée avec des clubs de quartier, des CDEPS, des centres culturels, des foyers, etc.).
Le bureau de la liberté surveillée assure : 1/ La liaison avec les commissariats et brigades de gendarmerie. 2/la liaison avec le cabinet d’instruction chargé des mineurs. 3/la liaison avec le parquet. 4/la liaison avec les prisons. 5/la liaison avec les établissements spécialisés et les autres services AEMO. 6/la mise en place du calendrier des présynthèses et de synthèses des cas. 7/L’action éducative dans les prisons. 8/la participation aux audiences correctionnelles des mineurs.
Ces différents bureaux travaillent en parfaite harmonie au niveau d’une équipe éducative sous la coordination d’un coordonnateur régional, d’un chef de section ou d’un chef de secteur qui se penche sur :1/l’examen des cas particulièrement difficiles; 2/ La préparation des audiences; 3/l’évaluation et l’examen des tâches des différents bureaux (production et qualité des rapports, conformité avec les outils harmonisés); 4/les actions de contrôle et d’orientation des différents bureaux; 5/participation du service aux audiences. Ils ont en commun de faire de l’accueil, de l’écoute, de l’observation et de l’orientation des cibles.
Les services extérieurs de la DESPS interviennent auprès du Tribunal pour Enfant en tant que service d’aide à la décision conformément aux termes de l’article 589 du code de procédure pénale. L’intervention des services de la DESPS revêt ainsi trois aspects : un aspect préparatoire, un aspect décisoire et un aspect exécutoire.
- L’Aspect préparatoire: intervention en amont de la protection judiciaire de l’enfant avec l’assistance judiciaire(les entretiens avec ce dernier et les parents; des recherches d’adresse s’il y a lieu ; un rapport circonstancié ; un rapport d’enquête sociale à l’attention du magistrat compétent; un accompagnement médicale ou psychologique; un placement d’urgence dans un centre de la DESPS.).
- L’Aspect décisoire: participation à l’audience des mineurs en tant que service d’aide à la décision (éclairage sur la personnalité de l’enfant, sa trajectoire historique, ses relations: familiales, sociales …)
- L’Aspect exécutoire: suivi du mineur avec la décision du juge (placement en famille suivi d’une mesure de liberté surveillée, placement en institution, suivi d’assistance éducative…)
Les Officiers des Policiers Judiciaires assurent d’une part la protection des personnes et des biens et de manière générale l’ordre public en ce moment on parle de police administrative et d’autre part la constatation d’infraction, la recherche et l’arrestation des auteurs réels ou présumés et on parle de police judiciaire. Lorsque les enfants sont arrêtés à la suite d’une infraction alléguée, des précautions spéciales doivent être prises pour s’assurer qu’on leur accorde la protection nécessaire qui est associée à leur âge: 1/respecter les droits personnels et la dignité de tous les enfants; 2/prendre en considération leur vulnérabilité, ce qui implique de tenir compte de leur âge, de leur maturité et de tous les besoins spéciaux de ceux qui peuvent souffrir de contraintes physiques ou mentales, d’incapacités ou de difficultés de communication ; 3/informés des motifs de leur arrestation d’une manière et dans un langage approprié à leur âge et leur niveau de compréhension ; 4/informer les parents de la présence de leur enfant à un poste de police, leur fournir en détail le motif de l’arrestation et leur demander de se rendre au poste ; 5/s’assurer que des approches convenant aux enfants soient utilisées au cours du processus d’enquête ;6/Les enfants qui sont sous la garde de la police devraient être détenus dans des conditions qui sont sécurisées et adaptées à leur besoin. Ils devraient être détenus séparément des adultes.
Les Types de Violences sont : 1/Violation de la mesure du couvre-feu. 2/Outrage et violences à agent de la force publique. 3/Blessures volontaires. 4/CBV ayant entraîné la mort. 5/Attentat à la pudeur avec violence. 6/Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux ou illicite. 7/Viol/CBV/Coup mortel. 8/Menaces de mort verbales avec ordre ou sous conduite. 9/Injures commises par le biais d’un système informatique envers une personne.
D’après le Coordonnateur Cissokho, les difficultés ont pour nom Accueil, Hébergement et Retour en famille concernant les Enfants en situation de Vulnérabilité, les Enfants égarés, les Enfants en fugue et les Enfants victimes de Maltraitance.
Il propose la Création d’un Centre de Premier Accueil, de doter l’AEMO de Moyens logistiques conséquents et d’un budget substantiel pour la Prise en charge de toutes les Préoccupations des Enfants.
Abdou Khadre Mané /
