La Cour d’appel de Paris a examiné jeudi la validité des expertises psychiatriques rendues dans l’enquête visant Tariq Ramadan, menacé d’un procès aux assises en France pour viols, selon plusieurs avocats. La chambre de l’instruction rendra sa décision le 11 mai sur les requêtes en nullité déposées par la défense.
En juillet dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi devant les assises de l’islamologue genevois pour des soupçons de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes. Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou pas un procès.
Jeudi, les avocats de Tariq Ramadan ont contesté la nomination du Dr Daniel Zagury dans le collège de spécialistes chargé des expertises sur les plaignantes, l’accusant de partialité et d’animosité vis-à-vis de leur client.
Une précédente expertise annulée pour vice de procédure
Une précédente expertise sur la notion d’emprise réalisée par le Dr Zagury avait été annulée pour vice de procédure par la Cour d’appel. Une semaine après cette annulation, les magistrats avaient ordonné à un collège d’experts incluant à nouveau le célèbre psychiatre de réexaminer cette question, centrale dans cette affaire.
Pour les avocats de Tariq Ramadan, la collégialité ne saurait effacer un défaut de partialité des experts. Ils ont par ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’impossibilité de récuser depuis le début un expert nommé par des magistrats, ce qui porte selon eux atteinte aux droits de la défense.
Un «fiasco judiciaire»
Le parquet général a requis le rejet des requêtes, selon des sources proches du dossier. «Ce dossier, qui s’apparente de plus en plus à un fiasco judiciaire, ne repose plus que sur une expertise boiteuse et illégale réalisée notamment par un expert dont les précédents travaux ont été annulés pour abus de fonction», ont déclaré Mes Ouadie Elhamamouchi et Philippe Ohayon.
Le fait de renommer le Dr Zagury dans le collège d’experts constituait un «acte de défiance» vis-à-vis de la Cour d’appel, ont-ils ajouté. «Il est complètement farfelu qu’une accusation puisse porter uniquement sur une expertise dans laquelle le principal intéressé, à savoir Tariq Ramadan, n’a pas été entendu», ont-ils estimé.
«La défense de Tariq Ramadan amène le dossier sur la question de l’impartialité du Dr Zagury sous prétexte qu’il aurait collaboré à une association d’orientation communautaire», Schibboleth-Actualité de Freud, qui aurait adopté des positions hostiles à l’islamologue, a déclaré Me Nathanaël Majster, avocat d’une des plaignantes.
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