Projet de loi : Les députés se penchent sur le nouveau Code de l’environnement

 

 

La procédure de la mise en œuvre d’un nouveau Code de l’environnement est arrivée à son terme. Après son adoption en Conseil des ministres, il reste qu’à être soumis en plénière aux députés, qui ont organisé une rencontre pour s’imprégner du document à travers la Commission du développement durable et transition écologique de l’Assemblée.

Par Amadou MBODJI – Le Sénégal va se doter d’un nouveau Code de l’environnement, après celui de 1983 qui a été révisé en 2001. La mise en œuvre de ce nouvel instrument répond à une volonté d’adapter le document au nouveau contexte marqué par l’exploitation du pétrole et du gaz dont le début est prévu en fin d’année. C’est tout le sens de l’atelier de trois jours ouvert hier sur le projet de loi portant Code de l’environnement organisé par la Commission de développement durable et de la transition écologique de l’Assemblée nationale, en partenariat avec l’Ong Justice environnement. Ce changement est dicté par les nouvelles réalités. «Evidemment, il y a des questions émergentes parce qu’on ne peut pas imaginer aujourd’hui au Sénégal qu’on ait un nouveau code et qui ne parle pas de l’exploitation pétrolière et gazière. C’est inimaginable. On ne peut avoir un Code de l’environnement qui ne parle pas de l’exploitation minière, notamment la réhabilitation des sites miniers qui constitue aujourd’hui un gros problème d’environnement dans notre pays. On ne peut pas parler d’un nouveau Code de l’environnement sans pour autant parler du suivi environnemental et social des projets et programmes de développement», a fait savoir Baba Dramé, directeur de l’Environnement et des établissements classés. Il indique que dix ans après, le gouvernement du Sénégal a jugé utile d’engager la procédure de révision pour l’adapter aux circonstances du moment. Pourquoi ? «Parce qu’une loi, un code, c’est une œuvre humaine qui peut comporter des manquements qu’on peut vérifier à l’épreuve de la réalité», ajoute M. Dramé. Il rappelle que «le projet de texte a été approuvé et adopté en Conseil des ministres». «Il appartient maintenant à l’Assemblée nationale de l’examiner en commission technique, avant justement de passer au vote en plénière», argumente-t-il. En attendant de l’adopter en plénière, les parlementaires comptent profiter de la rencontre pour s’imprégner de ce nouveau code.

En écho, Mouhamed Ayib Daffé, membre de la Commission du développement durable et de la transition écologique de l’Assemblée nationale, avance que le projet de loi portant Code de l’environnement va être examiné sous peu en Commission technique et en séance plénière pour son adoption future. «Donc c’est un projet extrêmement important pour les générations présentes et les générations futures. Car il s’agit vraiment de notre environnement, de nos ressources naturelles, de la manière dont ils seront gérés et nous savons que le Sénégal fait face à de nombreux défis comme les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, la dégradation des terres, l’érosion côtière, donc les pollutions et nuisances», mentionne-t-il. Avant de renchérir que ce projet de loi prend en charge tous ces enjeux et défis. «Et c’est pourquoi, au sein de l’Assemblée nationale, nous avons jugé nécessaire d’organiser cet atelier», dit-il.
ambodji@lequotidien.sn