Reforme du système de parrainage au Sénégal : À quelle méthode faire recours?

 

Un sujet souvent polémique : le système du parrainage au Sénégal. En effet, la loi impose à tous les candidats de recourir au système de parrainage, pour obtenir l’aval d’un pourcentage du corps électoral dans un scrutin donné.
Il faut d’ailleurs rappeler qu’en 2019, la Cour de justice de la Cedeao avait estimé que le système de parrainage adopté pour la présidentielle d’alors, viole le droit de libre participation aux élections.

À quelques mois des élections de 2024, le débat ressurgit, mais sera ainsi passé au crible lors du dialogue national initié par le chef de l’État. Mais quelles options adopter pour une participation équitable des candidats ? L’avis de l’expert électoral Ndiaga Sylla est revenu sur ce système. Se disant favorable au système du parrainage optionnel qui intègre les élus (députés et conseils territoriaux) et les électeurs, Ndiaga Sylla considère toutefois, que le nombre de signatures devrait être déterminé de manière raisonnable et en proportionnalité au quotient électoral.

Doit-on empêcher un parti politique d’avoir le nombre requis de députés parrains alors qu’il a recueilli entre 60 000 et 300 000 suffrages (probablement plus) aux élections législatives ?

Ne serait-il pas absurde d’exiger plus de signatures qu’en France dont le collège d’élus parrains est supérieur à celui du Sénégal et qui applique le système des 500 élu(e)s ?

Tenant compte de ces interrogations précédentes, l’expert électoral estime que le parrainage des élus risque de profiter à un à deux candidats et constituerait une occasion de maintenir le suspense autour d’une éventuelle candidature du président sortant jusqu’en décembre 2023.

Pour le parrainage citoyen, Ndiaga Sylla précise également que le mode d’enregistrement devrait être instantané tout en permettant à l’électeur la possibilité de porter au moins deux candidatures.

De plus, les logiciels et aspects techniques de contrôle et vérification des parrainages doivent être gérés par les services centraux du ministère en charge des élections en tant que détenteur du fichier électoral. L’expert électoral rappelle, pour l’histoire politique du Sénégal, que ce procédé a été appliqué durant de longues années pour le parrainage des candidatures indépendantes prévues par la Constitution en 1992.

Le constitutionnaliste d’ajouter, concernant la caution, que le montant est versé, par chèque de banque, non pas au Conseil constitutionnel mais à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Selon la procédure prévue par le code électoral, la CDC délivre un quitus et une attestation. Ces deux pièces font partie du dossier de candidature.

Il serait ainsi judicieux d’user d’une procédure similaire pour la gestion du parrainage. C’est dans cette optique seulement que trouve tout son sens la mise en place d’une commission de supervision. Il revient au Conseil de recevoir l’attestation de dépôt des parrainages et de traiter le contentieux.

Du point de vue de la doctrine, Ndiaga Sylla n’est pas d’avis que l’on mêle le juge électoral à des tâches de préparation et d’organisation des élections.

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