Lors de sa toute première adresse à la nation à la veille de la célébration du 64e anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, le tout nouveau chef de l’Etat a rappelé la disposition constitutionnelle selon laquelle les ressources naturelles appartiennent au peuple (article 25.1, qu’il va falloir d’ailleurs mettre en cohérence avec l’article 3 du code minier qui dispose que « les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du territoire, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat… »).
Le président Bassirou Diomaye Faye assène qu’il fera procéder « à la divulgation de la propriété effective des entreprises extractives, conformément à la norme ITIE ». La divulgation des données sur les bénéficiaires effectifs est régie par le décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs.
Le dernier rapport de l’ITIE relève que « le RCCM est en principe accessible et peut être consulté par tout citoyen pour ce qui concerne les données des propriétaires légaux des entreprises, y compris celles opérant dans le secteur des industries extractives, au Sénégal ». Il ajoute, « sa mission consiste, à centraliser des informations sur les personnes physiques et morales immatriculées, à tenir à jour les évolutions juridiques qui les affectent dans le but d’assurer la transparence, la fiabilité et la sécurité pour une bonne diffusion de l’information économique ». Certaines insuffisances sont notées et c’est pourquoi il est nécessaire de réviser le décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires « pour inclure l’obligation de divulgation par les titulaires de titres miniers ou pétroliers, des informations relatives à la propriété légale des entreprises du secteur extractif » note le rapport. D’ailleurs la Commission « Affaires Juridiques » du Comité National ITIE travaillait sur un Plan d’Action qui permettra « d’effectuer un suivi périodique et rapproché du processus de divulgation des bénéficiaires effectifs, de développer un système informatisé de collecte, de vérification et de publication des données sur les bénéficiaires effectifs, de renforcer le cadre juridique et réglementaire pour rendre obligatoire la divulgation des bénéficiaires effectifs et d’assurer la qualité, la fiabilité et l’utilité des données divulguées.
Oui, Excellence Monsieur le président de la République, il y a de quoi faire « accélérer la cadence » !
Le président Bassirou Diomaye Faye annonce l’audit du secteur minier, gazier et pétrolier ». Là aussi il y a de quoi faire « accélérer la cadence », surtout dans le secteur minier où certaines entreprises sélectionnées dans le périmètre ITIE refusent de se soumettre à l’exercice sans coup férir.
Mieux, Excellence Monsieur le président de la République, il y a de quoi revisiter les engagements contractuels des entreprises minières en termes de respect des droits de l’homme, de l’Environnement, d’emploi, de formation, entre autres.
Mais, Excellence Monsieur le président de la République, il y a lieu également « d’accélérer la cadence » en termes d’alimentation effective des différents fonds, surtout ceux relatifs aux fonds d’appui et de péréquation des collectivités locales « article 113 du code minier) ainsi qu’au fonds d’appui au développement local (article 115 du code minier). Là-dessus, il urge de revisiter le code minier de 2026 afin de revoir les pourcentages alloués à ces fonds et être conforme avec l’esprit de la constitution.
Excellence Monsieur le président de la République évoque, à juste titre d’ailleurs, « une protection plus soutenue du Contenu Local au bénéfice du secteur privé national ».
Comment comprendre, d’après le rapport ITIE 2022 que seuls 242.3 milliards de nos francs soient repris dans le budget de l’Etat alors que le volume des transactions avec les fournisseurs étrangers s’élève à pus de 882 milliards de nos francs là où les fournisseurs nationaux n’ont grappillé que 378 876 582 072 FCFA ? Oui il faut travailler à inverser la tendance en augmentant les capacités techniques et financières de nos entreprises nationales, avec des proportions réservées aux PME et PMI évoluant dans les régions directement impactées par les opérations minières, gazières et pétrolières. Il faut nécessairement renforcer le Comité National de Suivi du Contenu Local en termes de moyens aussi bien humains que financiers et logistiques.
Le Contenu Local c’est au aussi la participation au capital des entreprises extractives. Mon avis est qu’il y a là un chantier à explorer.
Boubacar D TAMBA
