France: Les palpations par les forces de sécurité de la SNCF autorisées

 

 

Les députés ont approuvé mardi une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la voie publique «aux abords» des gares, dans le cadre d’un texte sur la sécurité dans les transports.

Très attendue par les professionnels, la proposition de loi est examinée en première lecture à l’Assemblée après avoir été adoptée au Sénat en février 2024. Elle avait bénéficié d’une procédure d’urgence pour être adoptée définitivement avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais son parcours avait été stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis à nouveau par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.

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