L’Assemblée nationale du Sénégal examine ce mardi 3 mars le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de Régulation des Médias (Cnrm), un organe appelé à redéfinir en profondeur l’encadrement du paysage médiatique sénégalais à l’ère numérique.
Présenté par Alioune Sall, ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, le texte marque une rupture avec le modèle du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), dont les compétences étaient principalement limitées à l’audiovisuel.
Le futur Cnrm adopte une approche fondée sur le contenu plutôt que sur le support de diffusion.
Une régulation « 360 degrés »
Le projet consacre une régulation intégrée couvrant la presse écrite, l’audiovisuel, les médias en ligne, les plateformes numériques, les réseaux sociaux ainsi que les contenus générés par l’intelligence artificielle. Toute diffusion publique, quel que soit le nombre d’abonnés ou la technologie utilisée, entrerait dans le champ de compétence du régulateur.
Cette approche vise à combler les « angles morts » de la circulation de l’information, dans un contexte marqué par la montée de la désinformation, des discours de haine et des manipulations numériques.
Autre innovation majeure : la compétence explicite du Cnrm à l’égard des grandes plateformes numériques opérant sur le territoire national, notamment Google, Meta Platforms, Apple, Amazon ou encore Microsoft.
Le texte prévoit des sanctions pécuniaires proportionnelles au chiffre d’affaires, traduisant une volonté de placer les acteurs globaux au même niveau d’exigence que les médias locaux.
Le Cnm serait composé de douze membres recrutés par appel à candidatures, avec des profils spécialisés en numérique, en droit et en économie des médias.
Des représentants des créateurs de contenus, des défenseurs des droits humains et des associations de personnes vivant avec un handicap devraient également intégrer le collège.
Le mandat de trois ans, renouvelable une fois, s’accompagnerait d’une obligation de publication trimestrielle de rapports, dans une logique de performance et de transparence.
Une régulation tournée vers l’avenir
Au-delà du contrôle des contenus, le Cnrm se verrait confier une mission de régulation économique, notamment en matière de certification des audiences, enjeu central dans l’économie numérique.
Doté d’une autonomie financière, il disposerait d’outils techniques de veille permettant de superviser aussi bien les radios que les contenus diffusés en ligne, indépendamment de leur localisation.
Avec cette réforme, le Sénégal ambitionne de se positionner comme l’un des pionniers africains d’une régulation intégrée, adaptée aux défis technologiques émergents et aux mutations profondes de l’espace informationnel.
Salla GUEYE / le soleil.sn
