L’examen en commission de la proposition de loi portant modification de la Constitution a ouvert un débat sensible sur l’équilibre institutionnel au Sénégal. deux amendements proposés par le député non inscrit Adama Diallo ont particulièrement marqué les discussions : l’un sur la motion de censure, l’autre sur la limitation du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République. Adoptés par l’ensemble des députés présents, à l’exception d’Abdou Mbow, ces amendements sont présentés par leurs détracteurs comme des dispositions lourdes de conséquences pour le fonctionnement démocratique des institutions.
Deux amendements au cœur d’une vive controverse
La réforme constitutionnelle examinée en commission ne s’est pas limitée aux propositions initiales du gouvernement ou aux modifications portées par Pastef. Dans les débats rapportés par Les Échos, le député non inscrit Adama Diallo s’est particulièrement illustré en introduisant deux amendements majeurs touchant directement aux rapports entre l’exécutif et le législatif.
Ces amendements concernent deux leviers institutionnels essentiels : la motion de censure, qui permet à l’Assemblée nationale de renverser le gouvernement, et la dissolution de l’Assemblée nationale, qui permet au président de la République de mettre fin au mandat des députés avant son terme.
Article 86 : la motion de censure désormais encadrée
Le premier amendement porte sur l’article 86 de la Constitution. Selon les éléments rapportés, Adama Diallo a proposé une modification visant à limiter le recours à la motion de censure.
L’objectif affiché serait d’éviter une instabilité politique permanente, avec des motions de censure répétées qui pourraient fragiliser le gouvernement. L’amendement introduit ainsi l’idée qu’il ne pourrait y avoir que deux motions de censure dans l’année : l’une durant la session ordinaire et l’autre en session extraordinaire.
Cette disposition, adoptée par l’ensemble des députés sauf Abdou Mbow, change profondément la portée de cet outil parlementaire. La motion de censure est, en principe, l’un des moyens les plus forts dont dispose l’Assemblée nationale pour contrôler l’action gouvernementale. En limiter l’usage peut être présenté comme une mesure de stabilité. Mais ses opposants y voient aussi un affaiblissement du pouvoir de contrôle des députés.
Article 87 : une dissolution limitée à une seule fois
Le second amendement, également proposé par Adama Diallo, concerne l’article 87 de la Constitution. Il vise à empêcher le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale plus d’une seule fois au cours d’un même mandat.
Là encore, l’amendement a été adopté par tous les députés présents, à l’exception d’Abdou Mbow. Cette modification réduit clairement la marge de manœuvre du chef de l’État face à une Assemblée nationale devenue politiquement hostile ou bloquée.
Dans une démocratie, la dissolution est un outil institutionnel fort. Elle permet au président de redonner la parole au peuple en cas de crise politique majeure. Mais elle peut aussi être perçue comme une arme présidentielle contre le Parlement. En limitant ce pouvoir à une seule utilisation par mandat, l’amendement cherche à empêcher les dissolutions répétées. Cependant, il pose aussi une question sensible : que se passerait-il en cas de nouvelle crise politique après une première dissolution déjà effectuée ?
Abdou Mbow seul contre tous
Dans cette séquence parlementaire, Abdou Mbow apparaît comme le seul député à avoir voté contre ces amendements. Selon Les Échos, il a dénoncé une évolution institutionnelle préoccupante, allant jusqu’à parler d’un glissement vers un régime dictatorial et fasciste.
Son opposition vise notamment la concentration des pouvoirs et la manière dont les règles constitutionnelles sont réaménagées. À ses yeux, ces modifications ne seraient pas de simples ajustements techniques, mais des changements profonds dans l’architecture des institutions.
Le député critique ainsi une réforme qui, selon lui, pourrait verrouiller le jeu politique en limitant à la fois les moyens d’action du président de la République et les capacités de contrôle du Parlement.
Une bataille constitutionnelle loin d’être terminée
L’adoption de ces amendements en commission ne met pas fin à la controverse. Elle ouvre au contraire une séquence politique sensible autour de la réforme constitutionnelle. La limitation de la motion de censure et celle du pouvoir de dissolution posent une question centrale : cherche-t-on à stabiliser les institutions ou à verrouiller le jeu démocratique ?
