iGFM – (Dakar) Dans le cadre du différend judiciaire en matière de diffamation opposant le leader de PASTEF, Ousmane Sonko, à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, le président du parti Awalé et figure de la coalition Kiiraay, Dr. Abdourahmane Diouf, s’est prononcé sur les modalités de paiement des réparations financières fixées par la justice.
Accusations d’organisation d’insolvabilité
Selon les déclarations d’Abdourahmane Diouf, des manœuvres auraient été entreprises pour éviter le recouvrement des dommages et intérêts. La condamnation définitive impose le versement de 200 millions de FCFA de dommages et intérêts au profit de la partie civile.
Le leader de Kiiraay soutient qu’Ousmane Sonko aurait délibérément cédé ou transféré ses droits de propriété immobilière au bénéfice de membres de sa famille.
D’après Abdourahmane Diouf, cette mutation patrimoniale viserait à organiser une insolvabilité juridique pour soustraire ses biens aux saisies et au paiement de l’amende au profit de Mame Mbaye Niang.
Cadre juridique et voies de recours
L’organisation d’insolvabilité constitue, au regard du Code pénal, une infraction spécifique lorsqu’un débiteur diminue sciemment son patrimoine pour se soustraire à l’exécution d’une condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction. La partie civile dispose ainsi de voies d’exécution forcée et d’actions juridiques pour contester les actes de disposition immobilière jugés frauduleux.
