Une association intitulée Mouvement de liberté suisse a lancé mardi une initiative pour s’opposer à toute vaccination obligatoire. La question divise partout sur la planète.
Depuis que le laboratoire américain Pfizer a annoncé que son vaccin contre le Covid-19 était «efficace à 90%», le débat sur la question de rendre le vaccin obligatoire fait rage partout dans le monde. Qu’en est-il chez nous? Ce mardi, le Mouvement de liberté suisse (MLS) a lancé une initiative populaire intitulée «Pour la liberté et l’intégrité (STOP à la vaccination obligatoire)». Ses auteurs souhaitent que les personnes qui refusent de se faire vacciner ne subissent aucun préjudice social ou professionnel.
On ne peut pas obliger les Suisses à se faire vacciner
Mais pourrait-on réellement contraindre tous les Suisses à se faire vacciner contre le coronavirus? La réponse était oui et non, concluait une enquête du «Le Nouvelliste» en mai. En effet, deux lois différentes sont en tension sur cette question.
La Loi sur les épidémies (LEp), mise à jour en 2012, indique à l’article 6 que le Conseil fédéral peut «déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines professions». Et à l’article 7, qui traite de situations extraordinaires, que «le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays.»
Pourtant, si une vaccination peut être déclarée obligatoire, cela ne signifie pas que les citoyens pourraient être vaccinés sous contrainte. Ce serait porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ce qui est contraire à la Constitution suisse, qui dit que tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique (art.10). Or la loi sur les épidémies respecte la Constitution. En revanche, la Confédération aurait le droit de prendre des mesures contre ceux qui refusent de se faire vacciner. Elle pourrait par exemple leur interdire d’exercer telle profession ou telle activité, ou encore de se rendre dans certains lieux publics.
Un vaccin pour limiter la casse
Jusqu’ici, les autorités n’envisagent pas de rendre la vaccination contre le Covid obligatoire. L’OFSP l’a répété dans son point presse de ce mardi après-midi: «Le vaccin sera gratuit et il ne sera pas obligatoire». Les vaccins devraient être disponibles dès le premier trimestre 2021. Ils seraient destinés en priorité aux plus vulnérables, comme les personnes âgées de plus de 75 ans. La vaccination vise trois objectifs: «réduire les cas sévères et les décès, maintenir les capacités du système de santé, et réduire les conséquences sociales et économiques de la pandémie». L’OFSP ne prétend pas pouvoir éliminer le virus par ce biais-là, mais seulement limiter les dégâts.
Le débat bouillonne dans le monde
Et au-delà de nos frontières, où en est le débat? Au Maroc, la vaccination a été déclarée obligatoire pour tous les citoyens de plus de 18 ans, selon la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF). En Australie, dès le mois de septembre, le Premier ministre avait pris position en faveur d’une obligation. Mais il a depuis reculé sur cette prise de position forte, d’après RTL. Ailleurs, la question se pose à une échelle régionale. Au Brésil, le gouverneur de l’État de São Paulo, le plus peuplé du pays, a annoncé son intention d’aller dans ce sens. Mais l’annonce a suscité, le 1er novembre 2020, des manifestations dans cette partie du Brésil.
Aux États-Unis, le débat fait particulièrement rage dans l’État de New York, selon la Radio Télévision Luxembourg (RTL). Les juristes new-yorkais ont voté samedi 7 novembre une résolution en faveur d’une vaccination obligatoire. Mais d’autres groupes ont déjà exprimé leur opposition à une telle mesure, avec des manifestations dès le mois de juin.
A l’inverse, les dirigeants espagnols, allemands ou chinois ont déjà fait savoir qu’il n’était pas question de rendre obligatoire le vaccin contre le Covid-19. Cette décision est difficile à mettre en œuvre dans de nombreux pays, en raison d’une atteinte à la liberté.
