Lors du procès pour diffamation opposant les anciens ministres Mansour Faye et Aminata Touré, les débats entre les avocats de la partie civile et ceux de la défense ont été intenses. Selon Dr. Mbaye Cissé, chercheur spécialiste en études de droit comparé et membre de la société civile, Aminata Touré risque de perdre ce procès pour deux raisons majeures.
Premièrement, Dr. Cissé souligne que « les rapports des corps de contrôle, bien que très attendus par le public, n’ont aucune valeur juridique ». Il précise que ces rapports ne peuvent pas servir de base à une condamnation, car ils ne sont ni des procès-verbaux d’enquête, ni des ordonnances de renvoi, ni des mises en accusation. Ces documents, bien qu’ils épinglent certaines personnes, ne peuvent pas être utilisés de manière légale dans un jugement de diffamation.
Deuxièmement, Dr. Cissé mentionne que « même un fait véridique peut être diffamatoire ». Il est donc crucial de faire preuve de prudence lorsqu’on invoque des éléments issus de rapports de contrôle. Selon l’article 258 du Code pénal, la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps ». Le procès de diffamation, bien que procédural, peut porter sur des faits avérés, et il revient au juge de déterminer l’existence matérielle du dommage subi par la personne diffamée.
Dr. Cissé critique également le manque d’audace des juges qui ne se dotent pas du pouvoir de surseoir à statuer sur les faits liés à la diffamation pour examiner les accusations de détournement de deniers publics. Il estime que cette attitude rend le procès de diffamation purement procédural et susceptible de revenir constamment devant le juge.
Enfin, Dr. Cissé recommande à l’État de donner une valeur juridique aux rapports des corps de contrôle, à l’image des ordonnances de renvoi. Il argumente que la publication de ces rapports, en l’absence de valeur juridique, viole le principe de présomption d’innocence et porte atteinte à l’intégrité morale des personnes épinglées.
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