Le cas de Ousmane SONKO révèle une insuffisance structurelle du droit parlementaire sénégalais concernant les effets des incompatibilités gouvernementales.
L’étude combinée :
L’étude combinée :
- de la Constitution ;
- du Code électoral ;
- de l’ancien et du nouveau Règlement intérieur ;
- des principes généraux du droit parlementaire ;
- et du droit comparé,
montre que le droit sénégalais oscille entre deux logiques :
- la continuité démocratique du suffrage ;
- et la stabilité institutionnelle des mandats parlementaires.
Si l’absence de précision de l’ancien Règlement intérieur ouvre un espace interprétatif réel en faveur d’une survivance du mandat, l’installation effective du suppléant lors de l’ouverture de la XVe législature constitue probablement l’élément juridiquement décisif.
En conséquence, sauf interprétation audacieuse du Conseil constitutionnel sénégalais, la solution la plus conforme aux principes classiques du droit parlementaire semble être celle de l’extinction du mandat initial et de l’impossibilité d’une réintégration automatique.
En conséquence, sauf interprétation audacieuse du Conseil constitutionnel sénégalais, la solution la plus conforme aux principes classiques du droit parlementaire semble être celle de l’extinction du mandat initial et de l’impossibilité d’une réintégration automatique.
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