La chambre criminelle s’est déclarée incompétente à juger les étrangers arrêtés il y a près de cinq ans dans le cadre de l’affaire de la saisie de plus de tonnes de cocaïne par la Marine nationale. Il s’agit du Sierra-Léonais F. Marray et du Bissau-Guinéen Q. Baio.
Ces derniers, en même temps que les Sénégalais Pape Madiop D., Aliou C. et Makha G., ont été interpellés le 17 octobre 2021 en haute mer alors qu’ils étaient à bord de la Rosa MN, un bateau battant pavillon polonais. Un stock de 2026 kg de cocaïne a été retrouvé dans les cales du navire.
Placés sous mandat de dépôt, les mis en cause ont été présentés à la chambre criminelle, vendredi 12 juin. La juridiction a renvoyé les Sénégalais, poursuivis pour association de malfaiteurs, trafic international de drogue et contrebande, mais a constaté son incompétence à propos des étrangers.
Les Échos, qui donne l’information, renseigne que la chambre criminelle a invoqué la convention de Montego Bay pour justifier la seconde décision. Celle-ci stipule que «toute personne interpellée en haute mer, c’est-à-dire en dehors du territoire sénégalais, se voit appliquer la loi du pavillon. Or, dans le cas d’espèce, les individus ont été arrêtés par la Marine nationale à 363 nautiques (plus de 370 km des côtes sénégalaises) alors qu’ils étaient à bord d’un navire battant pavillon polonais». Par conséquent, rappelle le quotidien d’information, «ce sont les juridictions polonaises qui sont compétentes».
«Seulement, embraye le journal, depuis [que la chambre criminelle s’est déclarée incompétente], les personnes de nationalités étrangères [impliquées dans cette affaire] gardent la prison. Le parquet ne leur a pas encore remis le quitus de sortie.»
Cette situation plonge leurs avocats dans le flou. Les Échos rapporte qu’ils ont déclaré avoir cherché, sans succès, à savoir si le parquet a fait appel de la décision de la chambre criminelle, ce qui pourrait expliquer le maintien en prison de leurs clients.
Cependant, les robes noires n’entendent pas rester les bras ballants. «Il nous revient que certains avocats envisagent d’internationaliser l’affaire et donc de saisir la Cour de justice de la CEDEAO», souffle le journal.
