Le rapport d’exécution détaille les crédits pris en charge sur ressources internes pour les trois institutions à fin septembre. Le 7 novembre, la commission des finances a rejeté leurs projets de budget pour 2027, sur fond de désaccord sur les dotations et l’encadrement des fonds spéciaux.
Selon les annexes du rapport trimestriel d’exécution du budget, la Présidence a enregistré 133,527 milliards de FCFA de crédits pris en charge sur 169,747 milliards ouverts dans les catégories recensées sur ressources internes. Sur ce même périmètre, la Primature enregistre 11,976 milliards sur 16,661 milliards et l’Assemblée nationale 15,908 milliards sur 22,305 milliards.
Pour l’Assemblée nationale, 12,876 milliards correspondent aux transferts courants et 3,032 milliards aux transferts en capital. Les crédits retracés dans l’annexe pour la Présidence et la Primature relèvent eux aussi d’un périmètre d’exécution précis. Les dotations annuelles globales présentées lors de l’examen du projet 2027 couvrent un périmètre budgétaire différent.
Dans le projet examiné le 7 novembre, la Présidence se verrait allouer 223,86 milliards, contre 204,54 milliards cités pour 2026 par l’Assemblée nationale. La dotation de l’Assemblée passerait de 22,30 à 21,11 milliards. Celle de la Primature progresserait d’environ 30,9 à 32,37 milliards. La Commission des finances et du contrôle budgétaire a voté contre ces propositions.
L’encadrement des fonds spéciaux constitue un autre volet du différend politique. Ousmane Sonko avait lié le soutien du Pastef aux textes budgétaires à l’adoption de dispositions encadrant ces crédits, après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi organique votée sur le sujet en octobre pour un motif de procédure. Les montants globaux retracés dans l’annexe éclairent l’exécution des institutions. Le débat sur les fonds spéciaux porte, lui, sur les règles applicables à une partie de leurs crédits.
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