Le gouvernement suisse avait déjà annoncé la couleur il y a deux semaines. Les mesures définies entre-temps, inspirées de celles prises par Bruxelles à fin juillet mais moins strictes, s’appliquent dès 18h ce mercredi 27 août.
Les émissions d’instruments financiers à long terme de cinq banques russes (Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank, Rosselkhozbank) seront soumises à autorisation. Le feu vert ne sera accordé que si elles ne dépassent pas la valeur moyenne des trois dernières années. Les pays européens ont quant à eux bloqué complètement l’accès aux marchés financiers.
Les filiales des banques russes établies en Suisse ne sont pas concernées par le régime des autorisations pour autant qu’elles n’agissent pas selon les directives de leur société mère. L’UE a prévu elle aussi une exception similaire pour les filiales sur son territoire, justifie le gouvernement.
Les opérations de négoce sur le marché secondaire, impliquant des instruments financiers nouvellement émis en dehors de la Suisse et de l’UE, seront également soumises à déclaration. Le but des sanctions financières est de réduire l’accès de Moscou aux marchés de capitaux européens.
Proches de Poutine
Si l’UE a bloqué des avoirs, la Suisse s’est contentée d’ajouter onze noms à la liste des personnes et des entreprises avec lesquelles les intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à nouer de nouvelles relations d’affaires et dont les relations d’affaires existantes sont soumises à déclaration.
Parmi eux, Alexey Gromov, premier directeur adjoint de l’administration de Vladimir Poutine ou l’homme d’affaires Arkady Rotenberg, ancien partenaire de judo du président russe. Y figure également Boris Litinov, président du conseil suprême de la «République populaire de Donetsk».
Sus au pétrole
L’interdiction d’exporter du matériel de guerre vers la Russie et l’Ukraine est maintenue, comme déjà annoncé il y a deux semaines. Le Conseil fédéral a en outre suspendu les importations de matériel de guerre en provenance des deux pays.
Les exportations de certains biens destinés à l’extraction pétrolière en haute mer et dans l’Arctique ou à des projets liés à l’huile de schiste en Russie seront soumis à déclaration. Il s’agit par exemple de tuyaux, d’outils de forage ou de machines ad hoc.
Enfin, le gouvernement a interdit l’importation et l’exportation de produits destinés à l’extraction de pétrole et de gaz en Crimée et à Sébastopol et a limité les investissements. La Suisse ne reconnaît en effet pas l’annexion de la Crimée par la Russie, puisqu’elle constitue une violation du droit international.
Paysans suisses
Au chapitre agricole, le Conseil fédéral a tenu à souligner que la Suisse ne prenait aucune mesure étatique pour encourager les exportations de denrées vers la Russie. Certains producteurs helvétiques se sont frottés les mains après l’embargo décrété par Moscou sur les produits alimentaires européens et américains.
Le Conseil fédéral continue de suivre avec attention l’évolution de la situation en Ukraine. Il se réserve la possibilité de prendre des mesures supplémentaires, a-t-il averti.
(ats/Newsnet)
